La jurisprudences de Suisse - page 3162
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 8C 737/2009
T 0/2 8C_737/2009 Arrêt du 27 août 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Mobilière Suisse Société d'assurances, Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents réduction de la prestation d'assurance, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 2 juillet 2009. Faits: A. A.a Le 14 octobre 2006, aux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 9C 71/2010
T 0/2 9C_71/2010 Arrêt du 27 août 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre J. _ , intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 2 décembre 2009. Faits: A. J. _ , née en 1974, est au bénéfice d'un diplôme d'aide familiale. Elle a été engagée à partir du 9 octobre 1995 en qualité d'aide familiale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 9C 74/2010
T 0/2 9C_74/2010 Arrêt du 27 août 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 novembre 2009. Faits: A. C. _ , né en 1965, est titulaire d'un CMP de mécanicien sur autos et a suivi une formation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 1B 256/2010
T 0/2 1B_256/2010 Arrêt du 26 août 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Serguei Lakoutine, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 30 juillet 2010. Faits: A. Le 18 décembre 2008, X. _ a été arrêté en Belgique dans le cadre d'une enquête ouverte en Suisse pour cambriolages. Il a été placé en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 1C 138/2010
T 0/2 1C_138/2010 Arrêt 26 août 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Christian Petermann, avocat, recourante, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, Municipalité de Pampigny, Le Château, 1142 Pampigny, représentée par Me Benoît Bovay, avocat. Objet permis de construire, conformité à la zone, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 1C 250/2010
T 0/2 1C_250/2010 Arrêt du 26 août 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Damien Bonvallat, avocat, recourante, contre Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit LDTR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 9 mars 2010. Faits: A. Le 29 avril 1998, la société immobilière A. _ ci-après: la SI, a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 1C 259/2010
T 1/2 1C_259/2010 Arrêt du 26 août 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Salika Wenger, 2. Nicholas Wenger, tous deux représentés par Me Christian Grobet, avocat, recourants, contre Grand Conseil du canton de Genève, case postale 3970, 1211 Genève 3. Objet Loi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010, recours contre la loi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010. Faits: A. Le 11 février 2010, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 2C 61/2010
Art. 71 al. 1 PA, art. 10, 16, 49a et 50 LTP, art. 8 al. 1 Cst.; surveillance de la Confédération s'agissant de la perception d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 2C 689/2009
Art. 72 ss, 82 ss et 113 ss LTF, art. 16 et 50 LTP; voie de recours à l'encontre d'un supplément infligé, à la suite d'un contrôle, pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2010, 2C 70/2010
2C_70/2010 T 0/2 Arrêt du du 26 août 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Thierry De Mitri, recourant, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôts communaux et cantonaux 2006, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 24 novembre 2009. Faits: A. X. _ , domicilié à Genève, a été engagé en qualité de comptable en date du 1er juillet 2005 par Y. _ SA...
