Résultats par plus récent

Filtrés par : Suisse

La jurisprudences de Suisse - page 3219

Page 3219 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2010, 5A 297/2010

T 0/2 5A_297/2010 Arrêt du 26 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , représentée par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, intimée. Objet révision cantonale paternité, recours contre l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 février 2010. Considérant: que l'arrêt attaqué rejette une demande de X. _ tendant à la révision du jugement rendu le 14 novembre 2008 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause en paternité opposant le...

Suisse | 26/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2010, 9C 291/2010

T 0/2 9C_291/2010 Arrêt du 26 mai 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 24 février 2010. Vu: le recours formé le 6 avril 2010 timbre postal par S. _ contre le jugement rendu le 24 février 2010 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et...

Suisse | 26/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 1C 123/2010

T 0/2 1C_123/2010 Arrêt du 25 mai 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, intimée, Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 8. Objet Autorisation de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, du 12...

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 1C 558/2009

T 1/2 1C_558/2009 Arrêt du 25 mai 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure Yves Jeanmairet, Denise Maillefer, Fédération des Associations de Quartiers et d'Habitants, agissant par Yves Jeanmairet, recourants, contre Grand Conseil du canton de Genève, case postale 3970, 1211 Genève 3. Objet modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait, recours contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement, adoptée par le Grand Conseil du canton de Genève...

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 5A 175/2010

T 0/2 5A_175/2010 Arrêt du 25 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Haldy, avocat, recourant, contre Masse en faillite de B. _ SA, représentée par Me François Logoz, avocat, intimée. Objet action révocatoire, recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 octobre 2009. Faits: A. A.a A. _ était l'actionnaire majoritaire de B. _ SA, depuis le 25 août 1999 à tout le moins; dès cette date, il en a été administrateur et président...

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 5A 448/2009

T 0/2 5A_448/2009 Arrêt du 25 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gilles Monnier, avocat, recourant, contre dame X. _ , représentée par Me Gloria Capt, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La Côte du 28 mai 2009. Faits: A. A.a X. _ , né le 23 février 1959, et dame X. _ , née le 13 novembre 1958, se sont mariés le 30 août 1985. Trois enfants sont issus de leur union: A. _ , né le 21 octobre...

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 8C 408/2009

Art. 29 al. 2 Cst.; art. 42 et 44 LPGA; questionnaire complémentaire après la remise de l'expertise. L'institution d'assurance qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 8C 517/2009

Art.95 al.1bis LACI; art.43 al.1 LAI; art.24b LAVS; prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 9C 273/2010

T 0/2 9C_273/2010 Arrêt du 25 mai 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Fretz. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 8 mars 2010. Vu: l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a déclaré le recours de F. _ irrecevable, motif pris que l'avance de frais requise par décision incidente du 14 janvier 2010 n'avait pas été versée...

Suisse | 25/05/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2010, 9C 596/2009

T 0/2 9C_596/2009 Arrêt du 25 mai 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre I. _ , représenté par Me Adriano D. Gianinazzi, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 mai 2009. Faits: A. I. _ , a été victime d'une chute en 1997, alors qu'il travaillait en qualité de manoeuvre sur un...

Suisse | 25/05/2010
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award