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La jurisprudences de Suisse - page 3239

Page 3239 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2010, 5A 204/2010

T 0/2 5A_204/2010 Arrêt du 26 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre dame X. _ , représentée par Me Claude Jeannerat, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 2 mars 2010. Considérant: que l'arrêt attaqué rejette, dans la mesure de sa recevabilité, un appel du recourant contre un jugement de première instance homologuant une convention de mesures protectrices de l'union conjugale portant notamment sur...

Suisse | 26/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2010, 5A 724/2009

T 0/2 5A_724/2009 Arrêt du 26 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , époux, représenté par Me Sarah Braunschmidt, avocate, recourant, contre dame X. _ , épouse, représentée par Me Florence Yersin, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 septembre 2009. Faits: A. X. _ , né en 1962, et dame X. _ , née en 1959, tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés le 15 octobre 1991 à Genève...

Suisse | 26/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2010, 5A 806/2009

T 0/2 5A_806/2009 Arrêt du 26 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties Masse en faillite de la succession de feu E. _ , représentée par Me Peter Pirkl, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Louis Gaillard, avocat, intimés. Objet succession, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève du 27 octobre 2009. Faits: A. A. _ est décédé le 6 décembre 2005, laissant comme héritiers légaux ses deux enfants, B. _ et C. _ , ainsi que deux petits-enfants issus...

Suisse | 26/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2010, 5D 59/2010

T 0/2 5D_59/2010 Arrêt du 26 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Etat de Vaud, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mars 2010. Considérant: que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de l'art. 461 CPC par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP/VD, un recours interjeté par X. _ contre un prononcé de mainlevée d'opposition dans la poursuite n° xxxx de l'Office...

Suisse | 26/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2010, 1C 556/2009

Recours des collectivités publiques art. 89 al. 2 let. a LTF; requête recevable. La qualité pour recourir des autorités fédérales... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 23/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2010, 2C 229/2010

2C_229/2010 T 0/2 Arrêt du 23 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure Officier de police du canton de Genève, recourant, contre X. _ , alias Y. _ , Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Levée de la détention en vue de renvoi; qualité pour recourir, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 février 2010. Considérant: que, le 19 janvier 2010, l'Officier de police du canton de Genève a ordonn...

Suisse | 23/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2010, 5A 163/2010

T 0/2 5A_163/2010 Arrêt du 23 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Lars Rindlisbacher, avocat, recourant, contre Présidents 1, 2, 3, 4 e.o. et 5 e.o. de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, intimés. Objet récusation divorce, recours contre la décision de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne du 29 octobre 2009. Vu: l'acte de recours du 24 février 2010; l'ordonnance du 1er mars 2010 rejetant la requête d'assistance judiciaire présentée...

Suisse | 23/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2010, 5D 40/2010

T 0/2 5D_40/2010 Arrêt du 23 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par le Département de l'intérieur DINT Service juridique et législatif, Secteur recouvrement et Bureau AJ, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 janvier 2010. Vu: l'ordonnance présidentielle du 23 février 2010, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai de dix...

Suisse | 23/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2010, 6B 1000/2009

T 0/2 6B_1000/2009 Arrêt du 23 avril 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mmes les Juges Favre, Président, Wiprächtiger, Mathys, Jacquemoud-Rossari et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. Parties Y. _ , représenté par Me Philippe Richard, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Complicité d'abus de confiance; frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 29 avril 2009. Faits: A. Par jugement du 29 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré Y...

Suisse | 23/04/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2010, 6B 1001/2009

T 0/2 6B_1001/2009 Arrêt du 23 avril 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mmes les Juges Favre, Président, Wiprächtiger, Mathys, Jacquemoud-Rossari et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ ,représenté par Me Jacques Michod, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Abus de confiance, faux dans les titres; frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 29 avril 2009. Faits: A. Par jugement du 29 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a...

Suisse | 23/04/2010
 
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