La jurisprudences de Suisse - page 3295
Page 3295 des 52 877 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2010, 6B 137/2010
T 0/2 6B_137/2010 Arrêt du 11 février 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3, intimé. Objet Inconnu, recours contre l'arrêt 289/2009 de la Cour de justice du canton de Genève en la cause P/3916/2007. Considérant en fait et en droit: 1. Le 18 janvier 2010, X. _ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours contre l'arrêt numéroté 289/2009 de la Cour de justice du canton de Genève en la cause P/3916/2007. 2. Par ordonnance du 19 janvier 2010, le Tribunal fédéral a attiré l'attention du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2010, 6B 146/2010
T 0/2 6B_146/2010 Arrêt du 11 février 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, 1700 Fribourg, intimé. Objet Refus d'ouvrir l'action pénale, recours contre l'arrêt 502 2009-334 du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale, du 4 janvier 2010. Faits: A. X. _ a porté plainte pénale contre divers magistrats fribourgeois. Par arrêt 502 2009-334 du 4 janvier 2010, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours formé par X. _ contre le refus du juge d'instruction...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2010, 6B 147/2010
T 0/2 6B_147/2010 Arrêt du 11 février 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, 1700 Fribourg, intimé. Objet Refus d'ouvrir l'action pénale, recours contre l'arrêt 502 2009-335 du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale, du 4 janvier 2010. Faits: A. X. _ a porté plainte pénale contre divers magistrats fribourgeois. Par arrêt 502 2009-335 du 4 janvier 2010, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours formé par X. _ contre le refus du juge d'instruction...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2010, 6B 993/2009
T 0/2 6B_993/2009 Arrêt du 11 février 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de refus de suivre escroquerie, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 17 août 2009. Considérant en fait et en droit: 1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure art. 62 al. 1 LTF. Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non paiement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2010, 2C 593/2009
2C_593/2009 T 0/2 Arrêt du 10 février 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , 5. E.X. _ , 6. F.X. _ , tous représentés par Me Alain Dubuis, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 juillet 2009. Faits: A. A.X. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2010, 4A 551/2009
Art. 74 al. 1 let. b LTF, art. 282 CO; contrat de bail à ferme, valeur litigieuse, contenu de l'avis comminatoire. Valeur litigieuse... T 0/2 4A_551/2009 Arrêt du 10 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Piaget. Parties H.X. _ et F.X. _ , représentés par Me Dominique de Weck, recourants, contre Y. _ , représentée par Me Benoît Dayer, avocat, case postale 6293, 1211 Genève 3, intimée. Objet contrat de location-gérance; résiliation, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2010, 4A 627/2009
T 0/2 4A_627/2009 Arrêt du 10 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , représenté par Me Gérard Brutsch, recourant, contre Y. _ AG, représentée par Me Nathalie Fluri, intimée. Objet contrat d'entreprise, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 26 novembre 2009. Faits: A. En 2006, X. _ , qui construisait des villas sur un fonds dont il était propriétaire, a adjugé les travaux de menuiseries extérieures à A. _ Sàrl, pour un montant de 107'773 fr. 75 toutes taxes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2010, 4A 81/2010
T 0/2 4A_81/2010 Arrêt du 10 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Klett, présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Parties X. _ SA, représentée par Mes Anne-Véronique Schlaepfer et Blaise Stucki, avocats, défenderesse et recourante, contre Y. _ SA en liquidation, représentée par Me Charles Poncet, avocat, demanderesse et intimée. Objet responsabilité de l'organe de révision; prescription recours contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2009 par la Cour de justice du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. Le 6 novembre 2006, Y. _ SA a ouvert action contre X. _ SA devant le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2010, 4D 10/2010
T 0/2 4D_10/2010 Arrêt du 10 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Klett, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Parties X. _ , recourante, contre Etat de Genève, intimé. Objet prêt à usage; restitution de la chose recours contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la Cour de justice du canton de Genève. Considérant: Que par jugement du 8 octobre 2009, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné X. _ à restituer des locaux dont l'usage lui avait été cédé gratuitement et à bien plaire dans un bâtiment de l'Etat de Genève destiné à l'instruction publique; Que la partie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2010, 4D 12/2010
T 0/2 4D_12/2010 Arrêt du 10 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, présidente, Corboz et Kiss. Greffier: M. Thélin. Parties H.X. _ , recourant, contre H.Y. _ et F.Y. _ , représentés par Me Marc Suter, intimés. Objet procédure civile; refus d'effet suspensif recours constitutionnel contre l'ordonnance prise le 20 janvier 2010 par la IIe Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne. Faits: A. Par requête à fin de mesure provisoire du 9 juillet 2009, les époux F.Y. _ et H.Y. _ ont sollicité le Président du Tribunal d'arrondissement de Courtelary, Moutier et La Neuveville...
