La jurisprudences de Suisse - page 3387
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 6B 638/2009
T 0/2 6B_638/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 13 juillet 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 13 juillet 2009, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois a déclaré irrecevable le recours formé contre l'ordonnance du 6 mai 2009 par laquelle le ministère public a classé la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 6B 805/2009
T 0/2 6B_805/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Mandat de répression, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 12 août 2009. Faits: A. Le 3 août 2009, X. _ a saisi la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel d'un "recours" contre un mandat de répression du 13 mars 2009. Le président de la cour de cassation a considéré que ce "recours" constituait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 8C 938/2008
T 0/2 8C_938/2008 Arrêt du 22 septembre 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties G. _ , représenté par Me Manuel Bolivar, avocat, recourant, contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, restitution recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 octobre 2008. Faits: A. G. _ , né en 1949, de nationalité suisse, marié et père de deux enfants, a obtenu un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 9C 165/2009
T 0/2 9C_165/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Parties A. _ , représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 décembre 2008. Faits: A. A. _ , ressortissant étranger né en 1972, vit en Suisse depuis 1993 au bénéfice d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2009, 9C 526/2009
T 0/2 9C_526/2009 Arrêt du 21 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Parties Q. _ , représentée par Me José Nogueira Esmorís, Avocat, recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 17 avril 2009. Vu: le jugement que le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a rendu le 17 avril 2009 dans la cause opposant Q. _ à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2009, 9C 581/2009
9C_581/2009 T 0/2 Ordonnance du 21 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre G. _ , représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2009. Vu: la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2009, 2C 483/2009
2C_483/2009 T 0/2 Arrêt du 18 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Merkli et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , recourants, tous deux représentés par Me Gilles Monnier, avocat, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 10 juillet 2009. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2009, 9C 800/2008
9C_800/2008 T 0/2 Arrêt du 18 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties R. _ , représenté par Me Franziska Lüthi, Procap, Association Suisse des invalides, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 8 août 2008. Faits: A. R. _ a travaillé en qualité de conducteur de poids lourds, avec livraison de palettes et colis, au service de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2009, 1B 217/2009
Art. 14 CEExtr, art. 38 al. 2 EIMP; principe de la spécialité, délai de répit. La personne extradée en Suisse ne peut se voir imposer... T 0/2 1B_217/2009 Arrêt du 17 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , représenté par Me Katia Pezuela, avocate, recourant, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, 1305 Penthalaz. Objet exécution de peines après extradition, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 25 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2009, 1B 254/2009
T 0/2 1B_254/2009 Arrêt du 17 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , représenté par Me Laurence Santorelli, avocate, recourant, contre Procureur général de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale, 2001 Neuchâtel 1. Objet détention après jugement, recours contre la décision de la Juge présidant la Cour de cassation pénale de la République et canton de Neuchâtel du 24 juillet 2009. Vu: le jugement du 3 novembre 2008 du Tribunal pénal économique de la République et canton de Neuchâtel...
