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La jurisprudences de Suisse - page 3466

Page 3466 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 6B 212/2009

T 0/2 6B_212/2009 Arrêt du 14 mai 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , représentée par Me Jämes Dällenbach, avocat, Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimés. Objet Tentatives de contrainte, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 12 février 2009. Faits: A. Par arrêt du 12 février 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 6B 308/2009

T 0/2 6B_308/2009 Arrêt du 14 mai 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Jugement par défaut, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 3 novembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut le 18 août 2008, a déclaré exécutoires les prononcés préfectoraux ordonnés le 25 février 2008 à l'encontre de X. _ pour violation simple...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 6B 389/2009

T 0/2 6B_389/2009 Arrêt du 14 mai 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud Office d'exécution des peines, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz, intimé. Objet Refus à l'octroi des arrêts domiciliaires, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 26 mars 2009. Faits: A. Par arrêt du 26 mars 2009, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a rejeté le recours formé par X. _ contre une décision de l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 8C 726/2008

T 0/2 8C_726/2008 Arrêt du 14 mai 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties Helsana Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la Colline 12, 1001 Lausanne, recourante, contre C. _ , intimée, représentée par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate, Passage Saint-François 12, 1003 Lausanne. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 6 mai 2008. Faits: A. C. _ travaillait au service de X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidents par La...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 8C 880/2008

T 0/2 8C_880/2008 Arrêt du 14 mai 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 15 septembre 2008. Faits: A. A.a S. _ travaillait en qualité de grutier et exerçait une activité accessoire de nettoyeur. Le 12 avril 1997, il...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 8C 983/2008

T 0/2 8C_983/2008 Arrêt du 14 mai 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 5 mai 2008. Faits: A. A.a S. _ travaillait en qualité de grutier et exerçait une activité accessoire de nettoyeur. Le 12 avril 1997, il s'est bless...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 9C 283/2009

T 0/2 9C_283/2009 Ordonnance du 14 mai 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Wagner. Parties La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre G. _ , intimée, représentée par Me Ninon Pulver, avocate. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 février 2009. Vu: la lettre du 4 mai 2009 par laquelle La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents a déclaré retirer le recours interjeté le 26 mars 2009 timbre postal contre...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 9C 37/2009

T 0/2 9C_37/2009 Arrêt du 14 mai 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties F. _ , recourante, représentée par Procap, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route de Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 1er décembre 2008. Faits: A. Souffrant d'agoraphobie et de dépression, F. _ , née en 1973, s'est annoncée le 16 mars 2007 à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2009, 9C 378/2009

T 0/2 9C_378/2009 Arrêt du 14 mai 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Parties C. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre les jugements du Tribunal administratif fédéral, Cour III, des 8 janvier et 6 octobre 2008. Vu: le jugement du Tribunal administratif fédéral du 8 janvier 2008 C-3129/2006 et l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008 9C_75/2008, dans la cause opposant C. _ à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, le...

Suisse | 14/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2009, 1C 235/2008

T 0/2 1C_235/2008 Arrêt du 13 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, contre Pro Natura Vaud, Pro Natura, p.a. Pro Natura Vaud, intimées, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement, 1014 Lausanne, Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, avenue Général-Guisan 56, 1009 Pully, Municipalité de Montreux, 1820 Montreux...

Suisse | 13/05/2009
 
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