La jurisprudences de Suisse - page 3490
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 2C 97/2009
2C_97/2009 T 0/2 Arrêt du 9 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, contre Commission d'examen de la Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, représentée par Me Richard Calame, avocat, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne. Objet Inscription au registre B des architectes, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 9 janvier 2009. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 5A 746/2008
T 0/2 5A_746/2008, 5A_754/2008 Arrêt du 9 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Jacquemoud-Rossari et von Werdt. Greffière: Mme Mairot. Parties 5A_746/2008 dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me André Clerc, avocat, et 5A_754/2008 X. _ , époux, recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 5A 794/2008
T 0/2 5A_794/2008 Arrêt du 9 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes les Juges Hohl, Présidente, Escher et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Ninon Pulver, avocate, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat, Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 octobre 2008. Faits: A. X. _ , né en 1943, et dame X. _ , née en 1949, se sont mariés le 17 octobre 1975 à Vernier GE, sans conclure de contrat de mariage. Deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 6B 109/2009
T 0/2 6B_109/2009 Arrêt du 9 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Charrière, avocat, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, Rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, intimé. Objet Tentative de meurtre; fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 24 novembre 2008. Faits: A. Par jugement du 15 novembre 2007, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Glâne a reconnu X. _ coupable de tentative de meurtre et l'a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 1C 409/2008
Art. 10 et 10a al. 2 LPE, art. 2 al. 1 OEIE; obligation d'effectuer une EIE lors de la modification d'une installation existante soumise à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 2C 80/2009
2C_80/2009 T 0/2 Arrêt du 8 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour CE/AELE; refus de renouvellement, recours contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, du 10 décem-bre 2008. Considérant: que, le 8 janvier 2008, X. _ , ressortissant du Cap-Vert, a demandé le renouvellement de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 8C 14/2009
T 0/2 8C_14/2009 Arrêt du 8 avril 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Parties A. _ , recourant, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 26 novembre 2008. Faits: A. A. _ , né le 10 août 1955, a travaillé en qualité de magasinier. Le 15 novembre 2002, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal genevois de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 8C 312/2008
T 0/2 8C_312/2008 Arrêt du 8 avril 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties Secrétariat d'Etat à l'économie, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, Rue de Montbrillant 40, 1201 Genève. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 13 mars 2008. Faits: A. A. _ a accompli un stage d'avocat auprès d'une étude genevoise du 1er juin 2003 au 31 mai 2005. Il s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 8C 531/2008
Art.9 al.3, art.15 al.1 - 3 LAA en liaison avec les art.22ss OLAA; art.28ss, art.34 LAA en relation avec les art.44s. OLAA; gain assuré.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 8C 800/2008
T 0/2 8C_800/2008 Arrêt du 8 avril 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre S. _ , intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 août 2008. Faits: A. S. _ a conclu un contrat de travail de durée déterminée avec la société X. _ pour la période du 1er mai au 31 décembre 2007. Le 7 janvier 2008, S. _ s'est annoncé à l'Office cantonal de...
