La jurisprudences de Suisse - page 3511

Art. 8 al. 1 Cst.; art. 19, art. 23 LFLP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004; art. 117 al. 2 CO; résiliation du contrat... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 9C_207/2008 Arrêt du 16 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , intimé, représenté par Me Monique Stoller Füllemann, avocate. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 16 avril 2008. Faits: A. Par décision du 18 juin 1997, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité ci-après: l'office AI a mis D. _ au bénéfice...

Art. 934 CO, art. 53 let. C aORC resp. art. 36 ORC. Obligation d'inscription au registre du commerce d'une entreprise de culture maraîchère.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 8C_40/2009 Arrêt du 13 mars 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Parties Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre G. _ , intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 novembre 2008. Faits: A. G. _ , née en 1959, a exercé des activités de conciergerie au service de différents employeurs et travaillé en qualité d'aide-hospitalière...

T 0/2 9C_54/2009 Arrêt du 13 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Berthoud. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Christophe Wagner, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 2 décembre 2008. Faits: A. A. _ , né en 1952, a travaillé depuis le 1er octobre 2000 en qualité de responsable de la maintenance informatique pour l'entreprise X. _ . Il a été licencié avec effet au 31 juillet...

T 0/2 1B_46/2009 Arrêt du 12 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet procédure pénale, mandat de comparution, déni de justice, recours contre l'ordonnance du Président de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 3 février 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 6 mars 2008, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a condamné A. _ pour tentative d'extorsion et chantage, diffamation...

T 0/2 1C_527/2008 Arrêt du 12 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, contre Commune de Crans-près-Céligny, Municipalité, 1299 Crans-près-Céligny, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2008. Faits: A. X. _ est propriétaire de la parcelle...

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées; art. 25 al. 3 Cst. et art. 3 CEDH; art. 2 EIMP; transfèrement à l'étranger d'une... T 0/2 1C_588/2008 Arrêt du 12 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Transfèrement à la Lettonie, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 5 décembre 2008. Faits: A...

T 0/2 1C_81/2009 Arrêt du 12 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties X. _ , recourant, contre Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais, avenue de France 71, 1950 Sion, Conseil d'Etat du canton de Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant en fait et en droit: 1. Par acte daté du 19 février 2009 et mis à la poste le lendemain à l'adresse du Tribunal fédéral, X. _ a déclaré recourir contre un arrêt du...

2C_733/2008 T 0/2 Arrêt du 12 mars 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties X. _ , Cameroun, Y. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour art. 8 CEDH, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, du 4 septembre 2008. Faits: A. Le 3 août 2002, X. _ , ressortissant camerounais né en 1975, a déposé une demande d'asile...