La jurisprudences de Suisse - page 3546
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2009, 5A 723/2008
T 0/2 5A_723/2008 / frs Arrêt du 19 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Raselli et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Fellay. Parties A. _ , B. _ et C. _ , recourantes, toutes trois représentées par Me Jacques Philippoz, avocat, contre D. _ , intimée, représentée par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat, Objet action en annulation d'un testament; capacité de tester, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 septembre 2008. Faits: A. X. _ , né en 1923, est décédé en 2005 à l'âge de 82 ans, laissant pour seules héritières légales ses deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2009, 5D 196/2008
T 0/2 5D_196/2008 / frs Arrêt du 19 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre le jugement du Président 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville du 18 novembre 2008. Vu: le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par X. _ contre le jugement du 18 novembre 2008 du Président 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville levant définitivement, à concurrence de 7'860 fr. 60, plus intérêts...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2009, 6B 1010/2008
T 0/2 6B_1010/2008 /rod Arrêt du 19 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, juge unique. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Refus de constitution de partie civile, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 28 octobre 2008. Faits: A. Par ordonnance du 13 octobre 2008, le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé d'admettre X. _ en qualité de partie civile dans une enquête qu'il instruit d'office contre Y. _ et Z. _ . Sur recours de X. _ , le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2009, 9C 102/2008
T 0/2 9C_102/2008 Arrêt du 19 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties R. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 29 novembre 2007. Faits: A. R. _ , né en 1950, a travaillé successivement en qualité de chef de vente d'une entreprise jusqu'en mai 2002, pour le compte d'une société d'entreprise générale jusqu'en novembre 2004, puis en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2009, 9C 1024/2008
T 0/2 9C_1024/2008 Arrêt du 19 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Parties L. _ , recourant, contre Mutuel Assurances, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 novembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Les époux M. _ et L. _ sont assurés auprès de Mutuel Assurances pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Malgré les rappels et sommations de leur assureur, ils ne se sont pas acquittés du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2009, 9C 93/2008
T 0/2 9C_93/2008 Arrêt du 19 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties P. _ , recourant, représenté par Me Christian van Gessel, avocat, Rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 12 décembre 2007. Faits: A. A.a P. _ , né en 1944, dessinateur en bâtiment de formation, travaillait en qualité de surveillant de chantier pour le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2009, 1B 282/2008
T 0/2 1B_282/2008 Arrêt du 16 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, contre Procureur de la République et canton de Genève B. _ , intimé. Objet récusation d'un procureur, recours contre la décision du Plenum du Parquet du Procureur général de la République et canton de Genève du 18 juin 2008. Faits: A. Le 1er février 2008, la Cour d'assises du canton de Genève a acquitté A. _ des accusations de viol et tentatives de viol. Cet arrêt est définitif. Le 29 avril 2008, A. _ a déposé plainte pour dénonciation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2009, 1C 592/2008
T 0/2 1C_592/2008 Arrêt du 16 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le 23 décembre 2008, A. _ a adressé au Tribunal fédéral un acte qui faisait notamment référence à un arrêt rendu par le Tribunal cantonal du canton de Vaud le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2009, 2D 117/2008
2D_117/2008 T 0/2 Arrêt du 16 janvier 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Juge présidant. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourante, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 23 septembre 2008. Considérant: que, le 28 février 2008, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a refusé de renouveler l'autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2009, 4A 593/2008
T 0/2 4A_593/2008/ech Arrêt du 16 janvier 2009 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ SA, intimée. Objet contrat de bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2008 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par contrat de bail du 25 février 2004, conclu pour cinq ans, A. _ , en sa qualité d'usufruitière d'une parcelle sise à Genève, a cédé à X. _ et à une tierce personne l'usage d'un dépôt sis au...
