La jurisprudences de Suisse - page 3563

T 0/2 9C_859/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Albert Nussbaumer, avocat, Rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg, contre Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Fribourg, Route André-Piller 21, 1762 Givisiez, intimé, Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Fribourg du 27 août 2008. Faits: A. S...

T 0/2 9C_870/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Parties B. _ , recourant, représenté par G. _ , contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 3 septembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 15 octobre 2007, l'Office cantonal AI du Valais a rejeté la demande de prestations déposée le 3 février 2006 par B. _ . 2. Par jugement du 3 septembre 2008, le Tribunal...

T 0/2 9C_886/2008 Ordonnance du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties G. _ et A. _ , recourants, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 17 septembre 2008. Vu: la lettre du 1er décembre 2008 par laquelle G. _ et A. _ ont déclaré retirer le recours interjeté le 24 octobre 2008 timbre postal contre un jugement du Tribunal administratif du canton de...

T 0/2 6B_497/2008 /rod Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Bendani Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine; sursis; sursis partiel; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 janvier 2008. Faits: A. Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné notamment X...

T 0/2 6B_583/2008 /rod Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Bendani Parties Y. _ , recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine, sursis, sursis partiel, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 janvier 2008. Faits: A. Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné notamment Y. _ , pour usure par métier...

T 0/2 6B_705/2008 /rod Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Tentative d'escroquerie art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 31 juillet 2008. Faits: A. Par jugement du 19 décembre 2007, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X. _ coupable de tentative...

T 0/2 6B_758/2008/bri Ordonnance du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Leila Roussianos, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu escroquerie, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 29 mai 2008. Considérant: que, par lettre du 9 décembre 2008, X. _ a déclaré retirer le recours qu'elle avait interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 29 mai 2008 par le Tribunal d'accusation...

T 0/2 6B_766/2008 /rod Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, contre Service de la circulation routière et de la navigation du Canton de Valais, avenue de France 71, 1950 Sion, intimé. Objet Infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 août 2008. Faits: A. Le 29 janvier 2008, le chef du Service de la circulation routière et...

T 0/2 6B_981/2008/bri Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre abus d'autorité, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 septembre 2008. Faits: A. Le 20 août 2008, X. _ , qui purge une peine privative de liberté aux Établissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe ci-après EPO, a porté plainte pénale contre le directeur, en faisant valoir que celui-ci...

Art. 26 - 30, art. 49a al. 1 et 3 let. a et art. 39 LCart, art. 25 PA; demande de décision de constatation formée dans le cadre de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence