La jurisprudences de Suisse - page 3625
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2008, 6B 519/2008
T 0/2 6B_519/2008/bri Ordonnance du 17 septembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Wiprächtiger, en qualité de juge unique. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Agrippino Renda, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Infraction à la loi sur les stupéfiants; confiscation de valeurs patrimoniales, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 19 mai 2008. Le Juge unique, considérant: que par une lettre du 15 septembre 2008, l'avocat du recourant a déclaré retirer le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2008, 9C 411/2008
T 0/2 9C_411/2008 Arrêt du 17 septembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Cretton. Parties O. _ , recourante, représentée par Me Christiane Terrier, avocate, Bois du Pâquier 19, 2053 Cernier, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 11 avril 2008. Faits: A. Ressortissante étrangère née en 1964, O. _ a bénéficié d'une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2008, 9C 461/2008
T 0/2 9C_461/2008 Arrêt du 17 septembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Cretton. Parties M. _ , recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 2 mai 2008. Faits: A. M. _ , né en 1975, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité de mécanicien sur automobiles. Totalement incapable de travailler depuis le 1er août 2002 en raison d'une hépatite C, de troubles psychiques...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2008, 9C 61/2008
T 0/2 9C_61/2008 Arrêt du 17 septembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffière: Mme Fretz. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 21 novembre 2007. Faits: A. Par décision du 19 juillet 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2008, 2C 654/2008
2C_654/2008 T 0/2 Arrêt du 16 septembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Détention en vue de renvoi; décision incidente requête de mesures d'extrême urgence, recours contre la décision de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 12 septembre 2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2008, 5A 279/2008
T 0/2 5A_279/2008/ frs Arrêt du 16 septembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Aguet. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Patrick T. Bittel, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, Objet action en constatation de propriété, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 mars 2008. Faits: A. Sol LeWitt, artiste américain né en 1928, a réalisé dès le début des années 1960 des ?uvres peintes à même le mur Wall Drawings, éliminant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2008, 5A 546/2008
T 0/2 5A_546/2008 / frs Arrêt du 16 septembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Jacquemoud-Rossari et Gardaz, Juge suppléant. Greffière: Mme Aguet. Parties A.X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, contre Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3 Objet assistance judiciaire divorce, recours contre la décision du Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève du 28 juillet 2008. Faits: A. Par jugement de divorce du 17 octobre 1996, le Tribunal de première instance de Genève a notamment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2008, 9C 711/2008
T 0/2 9C_711/2008 Arrêt du 16 septembre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties M. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 25 juin 2008. Vu: le recours du 5 septembre 2008 timbre postal formé par M. _ contre un jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 25 juin 2008, qui a été notifi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2008, 1B 210/2008
T 0/2 1B_210/2008/col Arrêt du 15 septembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président , Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, contre Collège des juges d'instruction de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3. Objet Procédure pénale, impartialité, recours contre une mesure d'organisation du Collège des juges d'instruction de la République et canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ est partie, en qualité d'inculpé, à une procédure pénale instruite à Genève procédure P/5142/1997...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2008, 2C 396/2008
2C_396/2008 T 1/2 Arrêt du 15 septembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Müller, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties 1. Claude Vorilhon, 2. Stéphane Clavien, recourants, tous les deux représentés par Me Elie Elkaim, avocat, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, case postale, 1951 Sion, intimés, Office fédéral des migrations, 3003 Berne. Objet Autorisation de séjour CE/AELE de courte durée, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
