La jurisprudences de Suisse - page 3646
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 1C 372/2007
T 0/2 1C_372/2007/col Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Pierre Mauron, avocat, contre B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Hervé Bovet, avocat, Préfet du district de la Gruyère, place du Tilleul, 1630 Bulle, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 1F 16/2008
T 0/2 1F_16/2008/col Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , requérante, contre Commune d'Onex, Mairie, ch. Charles-Borgeaud 27, 1213 Onex, Médiatrice en matière d'information du public et d'accès aux documents, p.a. Chancellerie d'Etat, Direction des affaires juridiques, case postale 3964, 1211 Genève 3. Objet législation cantonale sur l'information, demande de révision de l'arrêt 1C_257/2008 du 17 juin 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Par un acte intitulé "recours de droit administratif pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 4A 317/2008
T 0/2 4A_317/2008/ech Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Thélin. Parties A. _ , B. _ , recourants, représentés par Me Laurence Casays, contre C. _ , D. _ SA, intimés, représentés par Me Pierre-André Veuthey. Objet vente d'actions; mesures provisionnelles recours contre le jugement rendu le 10 juin 2008 par le Tribunal cantonal du canton du valais, autorité de cassation. Faits: A. A. _ et B. _ ont détenu chacun cinq cents actions nominatives liées de la société X. _ SA ci-après: X. _ , à ..., soit la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 6B 113/2008
T 0/2 6B_113/2008 /rod Arrêt du 11 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Zünd et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Romano Buob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 15 août 2007. Faits: A. Par jugement du 28 juin 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 6B 302/2008
T 0/2 6B_302/2008 /rod Arrêt du 11 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Favre. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Leila Roussianos, avocate, Objet Demande de congés, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 13 mars 2008. Faits: A. A.a Par jugement du 16 septembre 2005, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X. _ à cinq ans de réclusion, pour viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants, inceste et tentative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 6B 356/2008
T 0/2 6B_356/2008 Arrêt du 11 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Alexis Overney, avocat, Ministère public de l'État de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, intimés. Objet Diffamation art. 173 ch. 1 CP, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 2 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 11 septembre 2006, le Juge de police de la Broye a condamné X. _ pour diffamation à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 8C 259/2008
T 0/2 8C_259/2008 Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Buerki Moreni, Juge suppléante. Greffière: Mme von Zwehl. Parties F. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 1er février 2008. Considérant: que F. _ est rentier AVS et perçoit des prestations complémentaires de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ci-après : la caisse; qu'à l'issue d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2008, 1B 199/2008
T 0/2 1B_199/2008/col Arrêt du 8 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, contre B. _ ., Banque C. _ , intimées, toutes les deux représentées par Me Yves Burnand, avocat, Masse en faillite D. _ , intimée, représentée par Me Christian Favre, avocat, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, for, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mai 2008. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2008, 1C 111/2008
T 0/2 1C_111/2008/col Arrêt du 8 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties Commune de Vevey, 1800 Vevey, recourante, représentée par Me Philippe Vogel, avocat, contre A. _ , intimée, représentée par Me Romano Buob, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Benoît Bovay, avocat. Objet permis de construire; remise en état, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 5 février 2008. Faits: A. A. _ est propriétaire d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2008, 2C 568/2008
T 0/2 2C_568/2008 ajp Arrêt du 8 août 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Mabillard. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 juin 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Ressortissant pakistanais né en 1972, X. _ est entré illégalement en Suisse le 26 juin 2008. Précédemment au bénéfice d'une autorisation...
