La jurisprudences de Suisse - page 3713

T 0/2 9C_159/2008 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties P. _ , recourante, représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 18 décembre 2007. Considérant: que par décision du 10 mai 2007, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a accédé à la demande de...

T 0/2 9C_338/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties B. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 26 avril 2007. Faits: A. Par décision du 1er septembre 2005, confirmée sur opposition le 8 mars 2006, la Caisse de compensation du canton du Valais...

T 0/2 9C_452/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties U. _ , recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, Boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 18 mai 2007. Faits: A. A.a U. _ , monteur de profession, a travaillé en qualité de poseur de canaux sur chantier pour le compte de l'entreprise...

T 0/2 1B_81/2008 Arrêt du 18 avril 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Alain Dubuis, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2008. Faits: A. A. _ se trouve en détention préventive depuis le 2 février 2006. Il lui est reproché d'être à l'origine de la mort de sa mère B. _ et de l'amie de celle-ci, le 24 décembre 2005, et d'avoir...

T 0/2 2C_3/2008 - svc Arrêt du 18 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, case postale 351, 1951 Sion, intimé. Objet Impôts 2004, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 25 avril 2007. Faits: A. A. _ et B. _ se sont mariés à Montréal, le 20 mars 1993. Trois enfants sont issus de cette union, nés en 1993, 1996 et 2000. Les...

2C_97/2008/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 18 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Merkli, Président. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties X. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal de la période fiscale 2002 réclamation tardive, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 7 août 2007. Faits: A. X. _ est domiciliée à A. _ . Par courrier recommandé du 1er novembre 2003, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève ci-après...

T 0/2 5A_162/2008 Arrêt du 18 avril 2008 Président de la IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , recourant, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, Objet révision d'un arrêt cantonal mesures protectrices; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 février 2008. Le Président, vu : l'arrêt du 5 février 2008 par lequel la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de révision...

T 0/2 9C_113/2007 Arrêt du 18 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Gehring. Parties B. _ , recourant, représenté par Me André Fagioli, avocat, Route de Sion 3, 3960 Sierre, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 20 février 2007. Faits: A. A.a B. _ a travaillé comme serrurier en carrosserie jusqu'en 1982, date à partir de laquelle il a exercé la profession de magasinier à la suite de troubles statiques rachidiens...

Expropriation de droits de voisinage à cause du bruit du trafic aérien et du survol direct; estimation de l'indemnité pour un bien-fonds... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 2C_117/2008 Arrêt du 17 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Laurent Maire, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Révocation d'une autorisation de séjour, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2007. Faits: A. Ressortissante de Serbie-et-Monténégro née le 20 janvier 1984, X. _ est entrée en Suisse le 23 octobre 2003...