La jurisprudences de Suisse - page 3738

T 0/2 5A_681/2007 /viz Arrêt du 11 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Yves Nidegger, avocat, contre dame A. _ , intimée, représentée par Me Corinne Nerfin, avocate. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007. Faits: A. A. _ , né en 1972, et dame A. _ , née en 1967, se sont mariés le 22 novembre 2002 à Lausanne. Aucun enfant n'est issu de cette union. A. _ a...

T 0/2 5A_712/2007 Arrêt du 11 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers, intimé. Objet saisie de salaire, recours contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 19 novembre 2007. Faits: A. Dans le cadre de poursuites exercées par l'Administration fédérale des contributions à l'encontre de X. _ , l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers a...

T 0/2 6B_595/2007 /rod Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffier: Kistler Vianin. Parties A.X. _ , B.X. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Gilles Monnier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Indemnités à titre de tort moral, recours contre l'arrêt du 13 juillet 2007 du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. Le 25 février 2002, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enquête pénale contre A.X...

T 0/2 6B_677/2007 /rod Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jérôme de Montmollin, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 septembre 2007. Faits: A. Le 26 septembre 2006, X. _ et Y. _ ont été renvoyés en jugement, pour avoir, le 17 juin 2006, transporté en...

T 0/2 6B_693/2007 /rod Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Parties Y. _ , recourant, représenté par Me Daniel Tunik, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine, sursis; recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 septembre 2007. Faits: A. Le 26 septembre 2006, Y. _ et X. _ ont été renvoyés en jugement, pour avoir, le 17 juin 2006, transporté en voiture...

T 0/2 6B_789/2007 /rod Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffière: Mme Bendani. Parties Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, recourant, contre X. _ , intimé, représenté par Me Renaud Gfeller, avocat, Objet Internement, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 16 novembre 2007. Faits: A. De décembre 2004 à septembre 2006, X. _ a commis, à onze reprises, des actes d'ordre sexuels avec des enfants, en concours trois fois avec des contraintes sexuelles et huit fois...

T 0/2 6B_827/2007 /pat Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ actuellement détenu aux Établissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Freddy Rumo, avocat, contre AY. _ , BY. _ , intimés, tous les 2 représentés par Me Brigitte Lembwadio, avocate, Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Meurtre art. 111 CP, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 23 novembre...

T 0/2 6B_91/2008 /rod Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, intimé. Objet Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire art. 91a al. 1 LCR, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, IIe Cour pénale, du 18 décembre 2007. Faits: A. Le 23 mai 2003, au cours du repas de midi, X. _ a consommé, avec quatre collègues, une bouteille de...

T 0/2 8C_676/2007 Arrêt du 11 mars 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties Lloyd's Underwriters London, Avry-Bourg 6, 1754 Avry-Centre, recourante, représentée par Me Philippe Schweizer, avocat, rue de la Serre 4 / avenue de la Gare 10, 2000 Neuchâtel, contre V. _ , intimé, représenté par Me Michel Bise, avocat, passage Max.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 28 septembre 2007. Faits: A. V. _ , né en 1962, était employé pour...

T 0/2 9C_225/2007 Arrêt du 11 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Wagner. Parties Office cantonal AI Genève, 1211 Genève 13, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, Fédération suisse, pour l'intégration des handicapés, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 12 mars 2007. Faits: A. A.a M. _ , né en 1973, a été suivi par...