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§ Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2000, 001/2000

ARRET N°001/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - Moussa Djibert Batran - Adoum Moussa - STAR Nationale Mes Bahdjé et Zassino C/ - Oumar Nassir - Ali Khamis - Oumar Harine - SMAC Me Abdou 0bjet: Pourvoi en révision contre l'arrêt n°193/99 du 20/04/1999 de la Cour d'Appel de N'Djaména REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section pénale, en son audience publique tenue au Palais de justice de N'Djaména, le 14 Janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Monsieur Adjib Koulamallah, les observations de Maîtres...

§ Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2000, 001//CS/CJ/SP/2000

ARRET N° 001//CS/CJ/SP/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - MOUSSA DJIBERT BATRAN - ADOUM MOUSSA - STAR NATIONALE Mes BAHDJE Magloire et ZASSINO F. Paul C/ - OUMAR NASSIR - ALI KHAMIS - OUMAR HARINE - SMAC Me ABDOU N. LAMIAN Objet: Pourvoi en révision contre l'arrêt N° 193/99 du 20/04/1999 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, chambre judiciaire, section pénale, en son audience publique tenue au palais de justice de N'Djamena, le 14/01/2000, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Monsieur Adjib KOULAMALLAH, les observations de Maîtres...

§ Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 décembre 1999, 001/1999

ARRET N° OO1/1999 Du 17 /12/1999 Affaire: MP et MAHAMAT SABIR OUTMANE C/ YOUNOUS DEMON DOGUI NAHORGUE SATOLOUM CHAIBO ARABI Inculpés de vol et recel REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE _ Vu la lettre n°O16/JI/AT/99 du 25/O5/1999 du Président du Tribunal chargé d'instruction d'Am-Timan par laquelle celui-ci a transmis le dossier de la procédure suivie contre YOUNOUS DEMON DOGUI, NAHORGUE SATOLOUM et CHAIBO ARABI, des chefs de vol et recel, à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel, aux fins de dessaisissement du Juge d'Instruction d'Am-Timan et...

§ Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 novembre 1999, 001/1999

ARRET N°OO1/99 Du 26/11/1999. AFFAIRE: BTCD Me K. O. Radet C/ ALI SALIM Mes Amady Nathé, Philippe HOUSSINE et N'GARE Abdel-Khader MAHAMOUD HISSEINMe J.-B. Padaré et M.H.Abakar, Intervenant volontaire; REPUBLIQUE DU TCHAD lt; lt; AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN. gt; gt; COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE ET COMMERCIALE - A l'audience publique de la Cour Suprême, à N'Djaména, siégeant en matière civile et commerciale, tenue en la salle ordinaire des audiences de ladite Cour, le vingt six Novembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf à neuf heures du matin, où siégeaient: · M. MAKI ADAM ISSAKA......... PRESIDENT...

§ Tchad, Cour supreme, Civile, 26 novembre 1999, 001/99

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE A ETE RENDU l'ARRET SUIVANT : ENTRE: La Banque Tchadienne de Crédit et de dépôt BTCD , à n'Djaména, ayant pour conseil Maître KODENGAR ODJENGAR RADET Cabinet Me THOMAS DINGAMGOTO, Avocat au Barreau, BP. 1003, n'Djaména, DEMANDERESSE, d'UNE. PART . ET : ALI SALIM, ayant pour conseils Maîtres AMADY NATHE, Philippe HOUSSINE et n'GARE ADDAH ABDELKADER MAHAMOUD HISSEIN, ayant pour conseils Maîtres MAHAMAT HASSANE ABAKAR et JEAN - BERNARD PADARE, Sans que les présentes qualités ne puissent nuire ou préjudicier aux intérêts respectifs des parties en cause, mais au...

§ Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 novembre 1999, OO1/1999

REPUBLIQUE DU TCHAD lt; lt; AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN. gt; gt; - COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRESECTION CIVILE ET COMMERCIALE - REPERTOIRE N°OO1/1999Du 26/11/1999. ARRET CIVIL AUDIENCE DU VENDREDI, VINGT SIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF. AFFAIRE: BTCD Me K. O. Radet C/ALI SALIM Mes Amady Nathé, Philippe HOUSSINN'GARE Abdel-Khader MAHAMOUD HISSEINMe J.-B. Padaré et M.H.Abakar, Intervenant volontaire; A l'audience publique de la Cour Suprême, à N'Djaména, siégeant en matière civile et commerciale, tenue en la salle ordinaire des audiences de ladite Cour, le vingt six Novembre mil neuf cent quatre vingt dix...

§ Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 10 novembre 1999, 003/CS/CA/SC/1999

REP. N°003/CS/CA/SC/1999 Du 10/11/1999 _ Affaire: Dame OUMAR MALLAH née NOUBA KIMANGAGOU Me Philippe C/ ETAT TCHADIEN MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE _ SOUROUMBAYE DJEBADION, Conseiller Rapporteur, _ ISSA SOKOYE, Avocat Général, _ ANNADJIB YOUSSOUF ABDELHADI Commissaire du Gouvernement _ REPUBLIQUE DU TCHAD _ « AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN » COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE ARRET A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière de référé administratif, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le dix Novembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf à douze heures onze minutes, où étaient présents et...

§ Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 18 août 1999, 001/CA/SC/1999

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE REP. N°001/CA/SC/1999 Du 18/08/1999 _ ARRET Affaire: Ancien Bureau CCIAMA C/ A l'audience publique de la Cour Suprême siégeant en ma Nouveau Bureau tière administrative, tenue dans la salle ordinaire des audiences de CCIAMA ladite Cour, le dix huit Août mil neuf cent quatre vingt dix neuf à Suspension du Nouveau douze heures; Bureau Référé Où étaient présents et siégeaient: _ - OUSMANE SALAH IDJEMI,....PRESIDENT; Souroumbaye Djebadion, - SOUROUMBAYE DJEBADION, CONSEILLER RAP - Conseiller Rapporteur PORTEUR...

 
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