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§ Belgique, Cour de cassation, 13 septembre 2017, P.17.0307.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt Pourvoi en cassation- matière répressive, litige en matière de compétence-820 Cassation- Etendue- Matière répressive- Action civile - 800 N° P.17.0307.F M. E., partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe de Wind, avocat aubarreau de Liège, contre  1. FLUXYS BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles,avenue des Arts, 31, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,  2. HUSQVARNA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 septembre 2017, F.16.0085.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.16.0085.F 1.  PHARMACIE A., société anonyme, 2.  PHARMACIES C. ET T., société privée à responsabilité limitée, demanderesses en cassation, ayant pour conseil Maître Serge Kamba Maluwa, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, rue Charles Legrelle,56/1, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67,où il est fait élection de...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 septembre 2017, P.17.0061.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0061.F P. V. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mona Giacometti, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe,181/24, où il est fait élection de domicile. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 décembre 2016 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 septembre 2017, P.17.0479.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0479.F I. B. A. II. EL KH.K. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus le 15 mars 2017, sousles numéros 908 et 909, par la cour d'appel de Bruxelles, chambrecorrectionnelle. Chacun des demandeurs invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Le moyen...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 septembre 2017, P.17.0489.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0489.F LEAF BUSINESS HOLDING BELGIUM, société anonyme en faillite, ayant pourcurateurs Maîtres André Renette, avocat au barreau de Liège, dont lecabinet est établi à Liège, rue Paul Devaux, 2, et Laurent Stas deRichelle, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège,rue Louvrex, 81, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe De Wind, avocat aubarreau de Liège, contre  1. C. Ch. 2. CUYPERS LOGISTICS, société anonyme, représentée par Maître EricLemmens...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 septembre 2017, P.17.0927.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0927.F F. M. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Fabrice Giovannangeli, avocat au barreau deLiège. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 août 2017 par la courd'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Le demandeur fait valoir que, soupçonné d'avoir commis un vol...

§ Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2017, C.12.0590.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.12.0590.F 1. M. T. S., 2. Y. S., 3. M. S., demandeurs en cassation, représentés par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est faitélection de domicile, contre A. M., défendeur en cassation, en présence de D. R., partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2012par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Christian Storck a fait rapport. L'avocat général Philippe de Koster a conclu...

§ Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2017, C.13.0376.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.13.0376.F * A. B., * demandeur en cassation, * représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, oùil est fait élection de domicile, *  * contre *  C. D. W., défenderesse en cassation, * représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine,11, où il est fait élection de domicile. *  I. La procédure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre2012 par la...

§ Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2017, C.16.0257.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0257.F 1. E. D., 2. A. D., demanderesses en cassation, representees par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre 1. E. L., 2. F. D., 3. V. D., 4. O. D., defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les jugements rendus les 18septembre 2015 et 19 fevrier 2016 par le tribunal de premiere instance deNamur, statuant en degre d'appel. Le president de section Albert Fettweis a fait rapport. L'avocat general...

§ Belgique, Cour de cassation, 28 juin 2017, P.17.0168.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0168.F V.P., A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Anaïs Detournay, avocat au barreau deBruxelles, et Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 novembre 2016 par letribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le...

 
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