Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 630 résultats

§ Belgique, Cour de cassation, 21 décembre 2016, P.16.1116.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.1116.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre X. W., prevenu, defendeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Christian Mathieu, avocat au barreau deCharleroi. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 octobre 2016 par la courd'appel de Mons, chambre penale sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 15 decembre 2016, l'avocat general Michel Nolet de Brauwere a deposedes conclusions au greffe. A l'audience du 21 decembre 2016...

§ Belgique, Cour de cassation, 21 décembre 2016, P.16.1229.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.1229.F V. E. G., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Olivier Dupont, avocat au barreau du Brabantwallon. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 6 decembre 2016 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat general Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la decision de la cour Le moyen est pris de la violation des articles 16, S: 2, alinea 5, et...

§ Belgique, Cour de cassation, 15 décembre 2016, C.14.0003.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.14.0003.F PRESSTALIS S.A.S., societe de droit franc,ais dont le siege est etabli àParis France, rue Raoul Wallenberg, 30, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre T. DIFFUSION, societe anonyme dont le siege social est etabli àAnderlecht, avenue Frans van Kalken, 9, defenderesse en cassation, en presence de 1. AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE, anciennement denommee Conseil de laconcurrence, dont les bureaux sont etablis...

§ Belgique, Cour de cassation, 14 décembre 2016, P.16.1155.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.1155.F S. M., condamne, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Philippe Culot, avocat au barreau de Liege, etSteve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est etablià Ixelles, rue Souveraine, 95, ou il est fait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 10 novembre 2016 par letribunal de l'application des peines de Liege. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 12 decembre 2016, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose...

§ Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2016, S.13.0022.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.13.0022.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, etablissement public dont le siege est etablià Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre J. C. M., defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

§ Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2016, S.14.0104.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.14.0104.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, etablissement public dont le siege est etablià Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre L. P., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 9 septembre2014 par la cour du travail de Liege, division de Namur. Le 15 novembre 2016, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose...

§ Belgique, Cour de cassation, 12 décembre 2016, S.15.0068.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.15.0068.F F. C., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, etablissement public dont le siegeest etabli à Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l'Astronomie, 1, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour * Le...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 décembre 2016, C.09.0312.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.09.0312.F * 1. F. T., * 2. I. A., * demandeurs en cassation, * representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise,106, ou il est fait election de domicile, * * contre * * PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, dont l'office estetabli à Liege, place Saint-Lambert, 16, * defendeur en cassation ou, à tout le moins, partie appelee endeclaration d'arret commun. * * I. La procedure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 10 mars2009 par la cour d'appel de Liege...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 décembre 2016, C.15.0240.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0240.F C. R., demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre J. V., defendeur en cassation, represente par Maitre Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 2 fevrier 2015par la cour d'appel de Liege. Le president de section Martine...

§ Belgique, Cour de cassation, 08 décembre 2016, C.15.0539.F

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.15.0539.F * 1. B. P., avocat, agissant en qualite de tuteur ad hoc de S. D. P., E.D. P. et C. D. P., * 2. P. L. et * 3. B. T., * demandeurs en cassation, * representes par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard del'Empereur, 3, ou il est fait election de domicile, contre B.-D. D. P., defendeur en cassation, * represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine,11, ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.