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§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 30 novembre 2006, 002.06

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE '' AU NOM DE LA COMMUNAUTE '' La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant le trente novembre deux mille six à N'DJAMENA République du Tchad en formation ordinaire composée de Messieurs : ­ ANTOINE MARADAS, Président, ­ DADJO GONI, Juge, ­ JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur, Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier, A RENDU L'ARRET DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE Le Sieur MOKAMANEDE JOHN WILFRID, Formateur permanent en informatique à l'Ecole Inter ¿ Etats de Douanes, ayant pour Conseils Me BRUNO...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 20 janvier 2006, 001.06

Requête aux fins de sursis à exécution de la Décision n0072/CEMAC/EIED ...COURDE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊ N°01 ICJ/CEMAC/CJ/06 Du 20106/2006 AFFAIRE.: MOKAMANEDE JOHN WILFRID Cabinet THOMAS DINGAMGOTO CI Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC Me SYLVIECHANTAL OUANGOLO Requête aux fins de sursis à exécution de la Décision n0072/CEMAC/EIED COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE " AUNOMDELACOMMUNAUTE" La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant le vingt juin deux mille six à N'DJAMENA République du Tchad en formation ordinaire...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 09 juin 2005, 002/CJ/CEMAC/CJ/05

Recours en contentieux de la fonction publique communautaire ...COUR DE JUSTICE - CHAMBRE JUDICIAIRE - ARRÊT N°002/CJ/CEMAC/CJ/05 Du 09/06/2005 - AFFAIRE: OKOMBI Gilbert Me RIBARD KLADOUM C/ CEMAC ALI M. ABDOUL - Recours en contentieux de la fonction publique communautaire - COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC siégeant à N'DJAMENA République du Tchad le neuf juin deux mille cinq en formation ordinaire composée de Messieurs: ­ Antoine MARADAS, Président, ­ Georges TATY...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 07 avril 2005, 001/CJ/CEMAC/CJ/05

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ ARRÊT N°001/CJ/CEMAC/CJ/05 Du 07/04/2005 _ TASHA LOWEH Lawrence Mes BETEL N. Marcel et Samuel NGUE C/ CEMAC, représentée par son Secrétaire Exécutif Me MAHAMAT H. ABAKAR Recours en indemnisation _ La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djamena République du Tchad le sept avril deux mille cinq, en formation ordinaire composée deMessieurs: Antoine MARADAS ........ Président, DADJO GONI .........Juge...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 16 décembre 2004, 003/CJ/CEMAC/CJ/04

COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ ARRÊT N°003/CJ/CEMAC/CJ/04 Du 16/12/2004 _ Recours en révision de TASHA LOWEH Lawrence Mes BETEL N. Marcel, HARMONY BOBGA-MBUTON et Samuel NGUE C/ Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/03 et Société Amity Bank Cameroon PLC, Mes MAHAMAT H. ABAKAR, Pierre BOUBOU Intervenante _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djamena République du Tchad le seize décembre deux mille quatre et composée deMessieurs: Antoine MARADAS...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 18 mars 2004, 001/CJ/CEMAC/CJ/04

Droit de la Fonction Publique Communautaire - Recours en réparation du préjudice subi par un fonctionnaire de la Communauté L'obligation faite au fonctionnaire de soumettre préalablement sa demande au Comité Consultatif de Discipline est une règle d'ordre public. Son omission entraîne l'irrecevabilité de la demande ...COUR DE JUSTICE Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale - AFFAIRE: GALBERT ABESSOLO ETOUA C/ LA CEMAC Droit de la Fonction Publique Communautaire - Recours en réparation du préjudice subi par un fonctionnaire de la Communauté. SOMMAIRE DE L'ARRÊT L'obligation faite au fonctionnaire de soumettre...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 17 juillet 2003, 004/CJ/CEMAC/CJ/03

1° ? Droit de la Fonction Publique Communautaire, ? Demande de dommages intérêts en réparation du préjudice moral et matériel subi par un prétendant au poste de Secrétaire Exécutif de la Communauté. ? Préjudice consécutif à une recommandation non suivie d'effet. Dans l'espèce, il est de tradition constante au sein de la Communauté que l'Etat attributaire du poste de Secrétaire Exécutif le fasse pourvoir souverainement. Par conséquent, la Communauté ne commet aucune faute en entérinant la décision de l'Etat camerounais proposant une autre personnalité au poste convoité par le requérant nonobstant la recommandation du Conseil des...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 juillet 2003, 003/CJ/CEMAC/CJ/03

Recours en annulation de la décision COBAC D-2000/22 ...COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ ARRÊT N°003/CJ/CEMAC/CJ/03 Du 03/07/2003 _ Affaire: TASHA LOWEH Lawrence C/ Décision COBAC D-2000/22, et - Amity Bank Cameroon PLC, - Sanda Oumarou, - Anomah Ngu Victor Recours en annulation de la décision COBAC D-2000/22 _ Ci-annexé, l'arrêt interprétatif n°002/CJ/CEMAC/CJ/04 du 16/12/2004 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djamena Rép. du...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 20 février 2003, 001/CJ/CEMAC/CJ/03

COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N° 001 /CJ/CEMAC/CJ/03 Du 20/02/2003 _ Affaire: GOZZO Samuel Aaron Me Philippe HOUSSINE C/ CEBEVIRHA Me Amady Nathé _ Requête aux fins d'indemnisation _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale siégeant à N'Djamena, en République du Tchad, le vingt février deux mille trois et composée de Messieurs: § Jean MONGO ANTCHOUIN, ... Président; § Pierre KAMTOH, ...Juge Rapporteur; § Georges TATY, ...... Juge ; Avec l'assistance de Maître...

§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 27 novembre 2002, 007/CJ/CEMAC/CJ/02

Recours en annulation partielle du résultat du concours organisé par la CEBEVIRHA pour la construction de son siège à N'Djaména ...Texte de l'arrêt : COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N°007/CJ/CEMAC/CJ/02 Du 11/07/2002 _ Affaire: AFISCO Mes Thomas DINGAMGOTO et NGADJADOUM Josué C/ CEBEVIRHA Me AMADY NATHÉ _ Recours en annulation partielle du résultat du concours organisé par la CEBEVIRHA pour la construction de son siège à N'Djaména _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique...

 
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