Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

28 535 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15LY01479

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - la décision du 6 mai 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " délivrée en raison de son état de santé, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 16 mai 2013 ; - les décisions du 30 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15LY03249

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 février 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501672 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2015, Mme B..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15LY03617

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mai 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter une fois par semaine aux services de police et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15LY03885

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1503909 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15LY03917

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503779 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 16LY00782

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 février 2016, par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le Nigéria ou l'Espagne, dans le cas où ce dernier pays accepterait sa réadmission, comme pays à destination desquels il pouvait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1601237 du 19 février 2016, le magistrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 16LY01615

335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 14 janvier 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de destination. Par un jugement n° 1600329 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2016 et un mémoire enregistré le 31 mars 2017, M. C..., représenté par Me Bret, avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 16LY02123

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1507734 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 16LY02488

335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeA... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 18 janvier 2016 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600498 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2016, Mme B..., représentée par Me Corneloup, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 16LY02698

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Procédure. 19-01-03-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Dégrèvement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Provence Développement a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos du 1er avril 2005 au 31 mars 2009 et, d'autre part, des...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.