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Pays & Juridiction
France (19 317)- Cour administrative d'appel de Lyon (19 317)
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 10LY00903
44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Autorisation d'ouverture. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 avril 2010 sous le n° 10LY00903, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOIS APPAPM, représentée par son président en exercice, dont le siège est rue du Bois à Maillet 03190 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 090066-090074-090075 du 26 janvier 2010 par...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY01711
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Lucia A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001007 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon à lui payer : - une indemnité de 3 000 euros au titre de son préjudice moral et une indemnité de 2 500 euros au titre de son préjudice d'image, subis en conséquence de l'illégalité de la notation 2006 : - une indemnité de 313,61 euros au...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY01857
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée le 29 juillet 2011, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102069, du 23 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 4 mars 2011 par lesquelles il a refusé à M. Iboula A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02011
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 août 2011, présentée pour M. Atmane A, domicilié 22, boulevard Salvador-Allendé à Saint-Etienne 42100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103006, du 7 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 12 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02076
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2011 et régularisée le 21 septembre 2011, présentée pour Mme Lusine A, domiciliée à ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101726 et 1101728 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2011, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 26 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02077
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2011 et régularisée le 21 septembre 2011, présentée pour M. Artur A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101726 et 1101728 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2011, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 26 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02441
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 octobre 2011, présentée pour M. Rabah A, domicilié chez M. Salah Haddadi 14, rue Michelet à Rive de Gier 42800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004337, du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Loire à sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée le 7 décembre 2009 et, d'autre part, de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02442
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 octobre 2011, présentée pour Mme Karima née SLIMI, domiciliée chez M. Salah Haddadi 14, rue Michelet à Rive de Gier 42800 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004338, du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Loire à sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée le 7 décembre 2009 et, d'autre part, de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé à l'encontre de...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02550
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 octobre 2011 et régularisée le 27 octobre 2011, présentée pour Mme Huri A, divorcée OZDEN, domiciliée chez M. Celebi Karaagac 17, chemin du Romanais à Saint Rambert d'Albon 26140 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103587, du 21 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 21 juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02565
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011, présentée pour M. Sif Eddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102646 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2011 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a...
