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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT01527

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Guintoli a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil municipal de Quilly a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1403316 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 mai 2015 et le 26 août 2015, la SAS Guintoli, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2015 ; 2° d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT01565

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...C...et la Sarl Aqua Sport Loisirs ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil municipal de Quilly a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1403288 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 mai 2015 et le 24 août 2016, M. H...C...et la Sarl Aqua Sport Loisirs, représentés par Me E...G..., demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT01632

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quilly a approuvé le plan local d'urbanisme notamment en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section ZM n°66 et ZM n°130, dans leur partie longeant le chemin rural n°6, en zone agricole Ap. Par un jugement n° 1403553 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015, M.C..., représenté par Me G..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT01633

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil municipal de Quilly a approuvé le plan local d'urbanisme notamment en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n°189 en zone An et la parcelle cadastrée section ZM n°202 en zone Ap, non constructibles. Par un jugement n° 1403555 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015, Mme B...D..., représentée par Me H..., demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT02377-15NT02384

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association Briséol, M et Mme C...J..., la SCI Guérard des Lauriers, Mme M...L..., Mme G...N..., M. B...D..., Mme F...K...et Mme H...I...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2012 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la société Parc Eolien Nordex XVIII un permis de construire deux éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chanzeaux. Par un jugement n° 1210026 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. II- L'association Briséol, M et Mme C...J..., la SCI...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT02569

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Gras Savoye a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section de l'unité territoriale du Loiret de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE du Centre a refusé l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de MmeD.... Par un jugement n° 1402437 du 25 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT02570

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Gras Savoye a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section de l'unité territoriale du Loiret de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE du Centre a refusé l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.A.... Par un jugement n° 1402436 du 25 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT02583

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B..., M. A...B..., M. D...B...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1301260 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2015, un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2016 et un mémoire de productions enregistré le 5 décembre 2016, les...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT02605

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, notamment en tant qu'elle classe en zone N la parcelle cadastrée section CX n° 246 et qu'elle classe en espace boisé classé les parcelles cadastrées section CX n° 245 et 246, dont il est propriétaire au lieu-dit Le Grand Quézeau à Talmont-Saint-Hilaire. Par un jugement n° 1301262 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 15NT02634

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les terrasses du Golf, Mme I...D..., Mme K...B..., Mme F...B..., Mme E...B...et Mme J...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, notamment en tant qu'elle classe en zone A les parcelles cadastrées section DN n° 1, 2, 5 et 111 situées au Porteau à Talmont-Saint-Hilaire. Par un jugement n° 1300790 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant...

 
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