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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 15NT03370

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501247 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2015 et 20 avril 2017, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 15NT03475

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500944 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2015, et un mémoire, enregistré le 19 avril 2017, M. A...C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 15NT03560

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloarec a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 février 2014 par laquelle le maire de Quimper a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée l'autorisation d'occuper, sur la voie publique, une surface de terrasse supplémentaire devant l'établissement de restauration qu'elle exploite. Par un jugement n° 1402161 du 16 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 novembre 2015 et les 2 et 13 février et 10 mars 2017, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 15NT03713

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 avril 2015 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1501249 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2015 M. A...C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 21 avril 2015 ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 15NT03726

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Force 5 a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a désigné la société Direct énergie génération comme pouvant être autorisée à exploiter une centrale de production d'électricité à Landivisiau Finistère. Par un jugement n° 1301051 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2015, 25 mai 2016, 26 décembre 2016 et 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00127

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302671 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2016, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 21 mars 2012 ; 3° de faire injonction au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00129

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 24 février 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405413 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, complétée par un mémoire enregistré le 1er avril 2016, Mme C...B..., représentée par MeA..., demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1° d'annuler ce jugement du 10...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00166

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1306571 du 20 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2016, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 novembre 2015 ; 2° de rejeter la demande de M.A.... Le ministre soutient que : - la réalité du comportement violent de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00192

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 février 2013 par lequel le maire de Penvénan a délivré à Mme F...B...un permis de construire pour l'extension en étage d'une maison située 2 rue de Crec'h Avel au lieu-dit Port-Blanc. Par un jugement n° 1301340 du 27 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier 2016 et 30 décembre 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00218

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1212015 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2016, M. D... E..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3 février 2012 ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de...

 
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