19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., élisant domicile... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101008 du 27 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au...

19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Établissement de l'impôt. Bénéfice réel. Questions concernant la preuve. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Soyez, avocat ; M A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-05865-0705867 en date du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Stocks. ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour la SA FRANPRIX HOLDING, dont le siège est sis 4 rue de Galilée à Paris 75116, par Me Decombe, avocat ; la SA FRANPRIX HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904244 en date du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Stocks. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai, présentée pour la SA LEADER PRICE HOLDING, dont le siège est sis 4 rue de Galilée à Paris 75116, par Me Decombe, avocat ; la SA LEADER PRICE HOLDING demande à la...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 présentée pour la société ADELIO COSTA et CLEMENTE LDA, dont le siège est sis 92 rue de la Basse Masure à Roubaix 59100 et M. A... B..., demeurant..., par Me Caylar, avocat ; La société ADELIO COSTA et CLEMENTE LDA et M. B... demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007949 en date du 18 mai 2011 par laquelle le président de la 10ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Théorie du bilan. Actif social. ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour la société BNP PARIBAS, dont le siège est 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Dautriat, avocat ; La société BNP PARIBAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911727 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés et de...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ...Vu la requête enregistrée le 26 août 2011, présentée pour la SARL EXPRESS FOOD, société en liquidation judiciaire dont le siège est avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison 92500 et pour M. A...B..., demeurant..., par Me Gelix, avocat ; la SARL EXPRESS FOOD et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801570 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions y afférentes...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ...Vu la requête enregistrée le 29 août 2011, présentée pour la SARL LEVALLOIS DELICES, représentée par MeC..., mandataire liquidateur, demeurant..., et pour M. A...B..., demeurant..., par Me Gelix, avocat ; la SARL LEVALLOIS DELICES et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801568 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions y afférentes auxquelles elle a ét...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 16 octobre 2011, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Fitoussi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005494 en date du 15 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour la SARL PRESTIGE COIFFURE, représentée par la SCP BTSG, mandataire liquidateur, demeurant ... et pour M. A...B..., demeurant..., par Me Gelix, avocat ; la SARL PRESTIGE COIFFURE et M. B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800947 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions y afférentes auxquelles...