La jurisprudences de France | Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : D 22-22.608 Demandeurs : Mme K et autres Avocats : la SCP Spinosi Défendeurs : Mme F Avocats : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50434 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B F épouse V. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme O K épouse T...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : K 22-23.994 Demandeurs : M. C Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. D et autre Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50435 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. V C, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 19 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 30 octobre 2020 et...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : M 22-23.995 Demandeurs : M. N Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. W et autres Ordonnance : 50436 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. R N, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 30 octobre 2020 et 24 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile TGI, dans le litige l'opposant : 1...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : N 22-23.996 Demandeurs : M. G Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. N et autre Ordonnance : 50437 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. Z G, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 30 octobre 2020 et 24 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile TGI, dans le litige l'opposant : 1...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : D 23-22.175 Demandeurs : la société Intelligence artificielle applications I2A Avocats : la SCP Duhamel Défendeurs : la Fondation Méditerranée infection Ordonnance : 50440 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intelligence artificielle applications I2A, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, Localité 2, a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : S 23-22.187 Demandeurs : Mme S Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : la société V O W Z, notaires associés Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50441 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme F S, domiciliée Adresse 2, Localité 3, a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : E 23-22.199 Demandeurs : M. Y Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la société Havas voyages Ordonnance : 50442 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. R S Y, domicilié Adresse 4, Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : T 23-22.211 Demandeurs : le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : M. W et autres Avocats : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 50443 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle, domicilié Adresse 4, représenté par son syndic, l'agence Olivier, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : G 23-22.225 Demandeurs : la société Swisslife assurances de biens Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : M. D L Ordonnance : 50444 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Q 23-22.231 Demandeurs : la société Fra transport spécial rapide Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. O et autre Ordonnance : 50445 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fra transport spécial rapide, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour...