Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

116 résultats

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 22 décembre 2006, JURITEXT000006951550

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/07413 No MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2006 DEMANDEUR Monsieur X... dit Y... ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Jean-Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.127 DÉFENDERESSES S.A. TELERAMA, prise en la personne de son Président Mr Bruno PATINO 163, Bld Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A.738 Société RUE DES ARCHIVES SAS représentée par sa Présidente, Mme Catherine Z... 18 rue Le Bua...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 22 décembre 2006, JURITEXT000006951551

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/18379 No MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2006 DEMANDEURS Association BRIN DE FOLIE, agissant poursuites et diligences de son Président, Thierry X..., ci-après dénommée "l'Association" domiciliée : chez C/O Monsieur Y... ... 75015 PARIS Monsieur Thomas Z... ... 75019 PARIS Monsieur David A... ... 75014 PARIS Monsieur Stéphane B... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Judith SCHOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P329 DÉFENDERESSES S.A.S CORA 40 rue de...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 22 décembre 2006, JURITEXT000006951553

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/08499 No MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2006 DEMANDERESSE Société EVYSIO MEDICAL DEVICES U.L.C 5670 Yew Street, VANCOUVER BRITISH COLOMBIA V6M 3Y3/CA CANADA représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.03 DÉFENDERESSES S.A.S GUIDANT FRANCE 9 rue Estienne d'ORVES 92500 RUEIL MALMAISON S.A. GUIDANT EUROPE NV/SA Culliganlaan 2, 1831 MACHELEN BRAB BELGIQUE S.A.S ABBOTT FRANCE 10 rue d'ARCUEIL 94150 RUNGIS Société ABBOTT VASCULAR...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 22 décembre 2006, JURITEXT000006951751

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/03045 No MINUTE : Assignation du : 15 Février 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Kudsi X... ... 75007 PARIS représenté par Me André SCHMIDT de la SCP SCHMIDT GOLDGRAB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P.391 DÉFENDEURS Société NEXT MUSIC SAS représentée par son président, M. PORTAL Xavier Armand Y.... domiciliée : chez Société ARBEL 31 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Marie CADIOU-REBOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 1171 Monsieur Michel Z...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 22 décembre 2006, JURITEXT000006951813

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/08344 No MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2006 DEMANDEURS Madame Frédérique X... ... 75017 PARIS Monsieur Tito X... ... 75017 PARIS représentés par Me Thierry LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.507 DÉFENDEURS S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.481 Monsieur Jean-Louis Y... domicilié : chez Société MADISON 18, rue de la Glacière 75013 PARIS...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 22 décembre 2006, JURITEXT000006952024

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/15370 No MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2006 DEMANDEUR Monsieur MOSHE X... ... 75004 PARIS représenté par Me André BENAYOUN, avocat au barreau du Val de Marne , vestiaire PC047 DÉFENDERESSE Société UNIVERSAL MUSIC SAS 20/22 RUE DES Fosses St Jacques 75005 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claude VALLET, Vice-Président, signataire de la décision Véronique RENARD, Vice-Président Michèle...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 décembre 2006, JURITEXT000006951552

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/01018 No MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Axel FISCHER DE X... ... 69120 VAULX EN VELIN S.A. NOREV 70/72 Av de Bohlen 69120 VAULX EN VELIN représentés par Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 DÉFENDERESSES S.A. TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME Zone Industrielle 57380 FAULQUEMONT Société PAUL'S MODEL ART GMBH etamp; CO.K.G 49 Charlottemburger allee AACHEN ALLEMAGNE 52068 représentées par Me Hélo'se DELIQUIET, du...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 décembre 2006, JURITEXT000006951555

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17045 No MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDERESSE S.A. ALCEA ... représentée par Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A31 DÉFENDERESSES S.A.R.L. A7 PROTECTION Rives de Seine ... Société ABIOVA ... représentées par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.241 Société Y... FRANCE ... de France BP 23 95871 BEZONS représentée par Me ALTERMAN BENEZRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 02 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 décembre 2006, JURITEXT000006951812

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/02385 No MINUTE : Assignation du : 07 Février 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDEURS Madame Véronique DE X... ... 75002 PARIS Madame Anne Y... ... PARIS Monsieur Jean-Emmanuel Z... ... 75001 PARIS Monsieur Stéphane A... , Intervenant Volontaire ... 75015 PARIS Madame Bénédicte B..., Intervenante volontaire ... 75011 PARIS Madame Livia C..., intervenante volontaire ... 33000 BORDEAUX Monsieur Pierre D..., Intervenant volontaire ... 75116 PARIS Madame Charlotte E..., Intervenante volontaire...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952079

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/10941 No MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Michel X... DIT Y... ... 67000 STRASBOURG Société LA SAIF SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUEL ET DE L'IMAGE FIXE 3 rue Cassini 75014 PARIS représentée par Me Gilles VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 414 DÉFENDEURS S.A.R.L. MAIA FILMS 9 Rue René Boulanger 75010 PARIS représentée par Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D983 Monsieur Alain Z... ... 94360 BRY SUR MARNE...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.