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Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2011, 23
N° 23 / 2011 pénal. du 19.5.2011 Not. 7721/09/CC Numéro 2888 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf mai deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : X. , né le . à Luxembourg, demeurant à L-., ., demandeur en cassation, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l'arrêt qui suit : LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la présidente Marie-Paule ENGEL et sur les conclusions du...
Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2011, 35
N° 35 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2834 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d'appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: X., demeurant à L-., ., demanderesse en cassation, comparant par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, en l'étude de...
Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2011, 36
N° 36 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2858 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d'appel, Théa HARLES-WALCH, conseillère à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125 route d'Esch, représentée par le président de...
Luxembourg, Cour de cassation, 12 mai 2011, 31
N° 31 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2869 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d'appel, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d'appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: X., demeurant à F-., ., demandeur en cassation, et: l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, avec siège à L-2651...
Luxembourg, Cour de cassation, 12 mai 2011, 32
N° 32 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d'appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d'appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: X., demeurant à B-., ., demandeur en cassation, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, en l'étude de laquelle...
Luxembourg, Cour de cassation, 05 mai 2011, 20
N° 20 / 2011 pénal. du 5.5.2011. Numéro 2892 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze, l'arrêt qui suit : Sur le pourvoi introduit par 1 X. , 2 Y. , demeurant tous les deux à L-., ., demandeurs en cassation, en présence du Ministère Public LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Georges SANTER et les conclusions du procureur général d'Etat adjoint Georges WIVENES ; Vu l'arrêt rendu le 19 novembre 2010 sous le numéro 835/10 Ch.c.C. par la...
Luxembourg, Cour de cassation, 05 mai 2011, 22
N° 22 / 2011 pénal. du 5.5.2011. Numéro 2889 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze, l'arrêt qui suit : Sur le pourvoi introduit par 1 X. , 2 Y. , demeurant tous les deux à L-., ., demandeurs en cassation, comparant initialement par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et actuellement par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence du Ministère Public LA COUR DE CASSATION : Sur le...
Luxembourg, Cour de cassation, 05 mai 2011, 30
N° 30 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2854 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d'appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d'appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1., établie et ayant son siège social à L-., ., représentée par ses gérants actuellement en fonction...
Luxembourg, Cour constitutionnelle, 04 mai 2011, 64/11
Arrêt de la Cour constitutionnelle 4 mai 2011 Dans l'affaire n° 00064 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l'article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, introduite par la Cour administrative suivant arrêt du 2 décembre 2010, numéro 27203C du rôle, parvenue le 7 décembre 2010 au greffe de la Cour dans le cadre d'un litige opposant: la société à responsabilité limitée X s.à r.l., avec siège social à Y et L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, La Cour, composée de Marie-Paule ENGEL, présidente, Edmond GERARD, conseiller, Francis DELAPORTE, conseiller...
Luxembourg, Cour de cassation, 07 avril 2011, 18
N° 18 / 2011 pénal. du 7.4.2011 Not. 25574/06/CD Numéro 2850 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi sept avril deux mille onze, dans la poursuite pénale dirigée contre : X., employée de banque, née le . à ., demeurant à L-., ., demanderesse en cassation, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l'arrêt qui suit : LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la présidente Marie-Paule ENGEL et sur les...
