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§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 43/17

N° 43 / 2017 pénal. du 13.07.2017. Not. 388/16/XD Numéro 3877 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A, née le … à …, demeurant à …, citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, en présence de B, né le … à …, demeurant à …, citant direct et demandeur au civil, défendeur en cassation, et du Ministère public, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 44/17

N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017. Not. 1798/12/CD Numéro 3849 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : la société de droit australien Soc1, établie et ayant son siège à …, demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 45/17

N° 45 / 2017 pénal. du 13.7.2017. Not. 35760/14/CD Numéro 3857 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 novembre 2016...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 61/17

N° 61 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3827 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A, demeurant à …, 2 la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 62/17

N° 62 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3839 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son conseil...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 63/17

N° 63 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3828 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 64/17

N° 64 / 17. du 13.7.2017. Numéro 3804 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 65/17

N° 65 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3833 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 66/17

N° 66 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3856 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son conseil...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 13 juillet 2017, 67/17

N° 67 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3840 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: Maître X, avocat à la Cour, demeurant à …, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la sociét...

 
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