10 246 résultats
Tri
- antéchronologique
- chronologique
- par pertinence
Pays & Juridiction
France (10 246)- Cour administrative d'appel de Douai (10 246)
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01119
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. Obligation de reclassement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 septembre 2010, présentée pour Me Francisque B, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lajous Industries, et pour la SELARL C. BASSE, venant aux droits de Me Laurence C, agissant en qualité de mandataire liquidateur de cette société, domiciliée ..., par Me Blandino, avocat ; Me B et la...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01223
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. Consultation du comité d'entreprise. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE PPG AC - FRANCE, dont le siège est Immeuble Les Fontaines, 10 rue Henri-Sainte-Claire-Deville à Rueil-Malmaison 92565, par Me Zakine-Rozenberg et Me Daher, avocats ; la SOCIETE PPG AC - FRANCE demande à la cour : 1...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01673
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2010, présentée pour la SARL A SERVICES, dont le siège est lieu-dit ..., représentée par M. B, et la SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SARL A SERVICES, dont le siège est 87 rue Pierre Brossolette à Saint-Quentin 02100, par la SCP Bejin, Camus, Belot, avocats ; les SOCIETES A SERVICES et...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01680
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et quotient familial. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ... 02200, par Me Hécart, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01681
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et quotient familial. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ... 02200, par Me Hécart, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902370 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA00003
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2011, présentée pour la SARL BPE LECIEUX, dont le siège est Les Saintes Barbes...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA00020
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA00033
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la requête, enregistrée au...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA00052
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la décision du Conseil d'Etat n° 321362 en date du 26 novembre 2010, statuant sur le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, annulant l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 07DA00599 du 24 juillet 2008 et renvoyant l'affaire à la cour ; Vu la requête, enregistrée au...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA00234
44-046 Nature et environnement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 février 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Lagier, avocat ; M. A demande à la cour d'annuler le jugement n° 0803354 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de la Somme autorisant le déplacement de son poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau du territoire de la commune de Mareuil-Caubert sur le territoire de la commune de Quend ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative...
