4 résultats
Tri
- antéchronologique
- chronologique
- par pertinence
Pays & Juridiction
Niger (4)- Cour constitutionnelle (4)
Niger, Cour constitutionnelle, 12 juin 2009, 2009 06 1 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès COUR CONSTITUTIOMMELLE Arrêt n° 04/CC/ME du 12 juin 2009 La cour constitutionnelle statuant en matière électorale en son audience publique du douze juin 2009 tenue au palais de ladite cour a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la constitution ; Vu la loi n° 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la cour constitutionnelle, modifiée par les lois n° 001-2002 du 8 février...
Niger, Cour constitutionnelle, 12 décembre 2008, 2008 06 1 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt n008/08/CC/MC du 12 décembre 2008 La Cour Constitutionnelle statuant en matière d'exception d'inconstitutionnalité, en son audience du douze décembre deux mille huit tenue au Palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit: LACOUR Vu la Constitution du 9 août 1999 : Vu la loi n° 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l'organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle, modifiée par les lois n° 0012002 du 8 février 2002 et 2004-16 du 13 mai 2004 ; Vu la...
Niger, Cour constitutionnelle, 20 novembre 2008, 2008 06 2 (JN)
PUBLIQUE DU NIGER Fraternité- Travail- Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N ° 07/08/CC!MC du 20 novembre 2008 La Cour Constitutionnelle statuant en matière d'exception d'inconstitutionnalité en son audience publique du vingt novembre deux mille huit tenue au Palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit: LACOUR Vu la Constitution du 9 août 1999 ; Vu la loi n° 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l'organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle, modifiée par les lois n° 001-2002 du 8 février 2002 et 2004-16 du 13 mai...
Niger, Cour constitutionnelle, 13 juin 2008, 2008 06 3 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail- Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE 1 Arrêt n ° 001/CC/MC du 13 juin 2008 La Cour Constitutionnelle statuant en matière de contrôle de constitutionnalité; saisie en vertu des articles 112 de la Constitution et 18 de la loi n ° 2000-11du 14 août 2000 modifiée par les lois n ° 001-2002 du 8 février 2002 et 2004-16 du 13 mai 2004, en son audience publique du 13 juin 2008 tenue au Palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit: LACOUR...
