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... 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979... 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité voir : Affichage et publicité. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour l'EURL Affi Grand Ouest, dont le siège social est situé Les Cabanes du Port n° 3 26 rue Pierre Daney à Gujan-Mestras 33470, par Me Bonfils ; L'EURL Affi Grand Ouest demande...

... 02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS... 02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES ART. L. 581-3 ET 581-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1 DÉFINITION - 2 NOTION D'IMMEUBLE FIGURANT DANS LA DÉFINITION DE LA NOTION D'ENSEIGNE À L'ARTICLE L. 581-3 - DÉFINITION - 3 QUALIFICATION D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. 02-01-04-01 1 Il résulte des articles L. 581-3 et L. 581-19 du code de...

... 02-01-04-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979... 02-01-04-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. PUBLICITÉ À L'INTÉRIEUR DES AGGLOMÉRATIONS. - NOTION D'AGGLOMÉRATION - APPRÉHENSION À L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE D'UNE SEULE COMMUNE - CONSÉQUENCE - SEUIL DE 10 000 HABITANTS FIXÉ PAR L'ARTICLE R. 581-23 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - APPRÉCIATION AU NIVEAU DE LA COMMUNE ISOLÉMENT. 02-01-04-02-03 Pour l'application des dispositions des articles L. 581-7, L. 581-9 et R. 581-23 du code de...

... 36 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS... 36 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. PUBLICITÉ À L'INTÉRIEUR DES AGGLOMÉRATIONS. - SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES - RECOURS TENDANT À L'ANNULATION DE RÈGLES QUE LES FONCTIONNAIRES SONT APPELÉS À METTRE EN OEUVRE - INTÉRÊT POUR INTERVENIR AU SOUTIEN DE CE RECOURS - ABSENCE, SAUF SI CES RÈGLES AFFECTENT LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES OU PORTENT UNE ATTEINTE À LEURS PRÉROGATIVES RJ1. 36 Un syndicat de...

... procédure. Procédure consultative. Composition de l'organisme consulté. 02-01-04-02-04 Affichage et... 01-03-02-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Composition de l'organisme consulté. 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. ...Vu, I, sous le n° 11NT00343, la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE MONDEVILLE...

... 02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. SUPPORTS PUBLICITAIRES AUTRES QUE L`AFFICHAGE. TÉLÉVISION... 02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. SUPPORTS PUBLICITAIRES AUTRES QUE L`AFFICHAGE. TÉLÉVISION. - INTERDICTION DE LA PROPAGANDE ET DE LA PUBLICITÉ EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES ART. L. 3323-2 DU CSP - INCLUSION - SERVICE DE TÉLÉVISION DONT LE PROGRAMME THÉMATIQUE EST INTÉGRALEMENT CONSACRÉ AU VIN ET À LA VITICULTURE ET VISANT À EN PRÉSENTER LES ATTRAITS - CONSÉQUENCE - ILLÉGALITÉ DE LA DÉCISION DU CSA DE CONCLURE UNE CONVENTION POUR SA DIFFUSION. 02-02-03 Il résulte des dispositions de l'article L...

... 02-01-04-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979... 02-01-04-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES ET AUX PRÉENSEIGNES. - DÉCRET ADOPTÉ EN VUE DE PRÉCISER LES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂCHES PUBLICITAIRES ET AUX ENSEIGNES SCELLÉES AU SOL OU INSTALLÉES DIRECTEMENT SUR LE SOL, DONT IL RÉSULTE QU'ALORS QUE TELLE N'ÉTAIT PAS L'INTENTION DU GOUVERNEMENT, CES ENSEIGNES NE SERONT PLUS SOUMISES À AUCUNE RESTRICTION DE SURFACE ET DE HAUTEUR À COMPTER DU 1ER JUILLET 2012 - DEMANDE DE SUSPENSION...

... 02-02-04 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES. - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ... 02-02-04 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES. - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ ET DE LA VALORISATION DES TRAVAUX D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ - APPLICATION AU CAS DU SITE INTERNET D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE - 1 PRINCIPE - 2 APPLICATION EN L'ESPÈCE. 02-02-04 1 Si le site internet d'un chirurgien-dentiste peut comporter, outre les indications expressément mentionnées dans le code de la santé publique, des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou...