... 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979... 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité voir : Affichage et publicité. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour la SARL Maci, dont le siège social est situé 865 avenue de Bruxelles ZE Les Playes Jean Monnet Nord à La Seyne-sur-Mer...

... 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979... 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité voir : Affichage et publicité. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour l'EURL Affi Grand Ouest, dont le siège social est situé Les Cabanes du Port n° 3 26 rue Pierre Daney à Gujan-Mestras 33470, par Me Bonfils ; L'EURL Affi Grand Ouest demande...

... 02-01-04-02-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979... 02-01-04-02-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01956, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, par la...

... 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979... 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2010 sous le n° 10MA00477, présentée pour la SOCIETE MACI PUBLICITE, dont le siège est situé 865 avenue de Bruxelles, ZE Les Playes, Jean Monnet Nord à La Seyne-sur-Mer 83500, représentée par...

... 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979... 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2010 sous le n° 10MA00776, présentée pour la SOCIETE IMPACT PUBLICITE, dont le siège est situé quartier La Granelle Sud RN 86 à Marguerittes 30320, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler, avocat ; La SOCIETE IMPACT PUBLICITE...

... 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités... 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 44-05 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00587, présentée pour la SOCIETE MACI PUBLICITE, dont le siège social est situé 865 avenue de Bruxelles, ZE Les Playes à La Seyne sur Mer 83500, par la société civile professionnelle SCP d'avocats...

... 02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979... 02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE - PUBLICITE EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 1998 sous le n° 98MA01123, présentée au nom de l'Etat, par la MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; La MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE...

... VOIR AFFICHAGE ET PUBLICITE ... 49-05-12 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE VOIR AFFICHAGE ET PUBLICITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 1998 sous le n° 98MA00821, présentée par la Société PUBLIRAMA, représentée par M. Roger MONTAIGNAC, ayant son siège social ... ; La société PUBLIRAMA demande à la Cour d'annuler le jugement n° 95-837 du 5 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 1995 par lequel...

... VOIR AFFICHAGE ET PUBLICITE ... 49-05-12 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE VOIR AFFICHAGE ET PUBLICITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1998 sous le n° 98MA01201, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RDD AFFICHAGE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RDD AFFICHAGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-2689/942691/942693 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal...

... 02-01-04-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979... 02-01-04-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE - PUBLICITE A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête...