... procédure. Procédure consultative. Composition de l'organisme consulté. 02-01-04-02-04 Affichage et... 01-03-02-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Composition de l'organisme consulté. 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. ...Vu, I, sous le n° 11NT00343, la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE MONDEVILLE...

... 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités... 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. ...Vu la requête enregistrée le 26 août 2010, présentée pour la COMMUNE DE VITRE, représentée par son maire en exercice, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE VITRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1171 du 1er juillet 2010...

... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2000, présentée pour M. Marcel X..., demeurant ..., par Me BOUCHERON, avocat au barreau d'Angers ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5151 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 novembre 1997...

... 02-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - PRESSE 54-03-03 PROCEDURE... 02-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - PRESSE 54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2000, présentée pour Mme Madeleine X..., épouse Y... demeurant ..., par Me Z..., avocat au barreau du Mans ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00-01125 du 19 juillet 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis...

... 02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES 68-03-03 URBANISME ET... 02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2001, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIEUX CERNE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La S.C.I DU VIEUX CERNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-933 du 12 décembre 2000 par...

... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1999, présentée pour M. Jacques X..., demeurant au lieudit AArcal 56000 Vannes, par Me LE PORZOU, avocat au barreau de Rennes ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2714 du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Morbihan soit...

... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 54-01-07-06-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 54-01-07-06-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE 54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 15 décembre 1999 et 31 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant ..., par Me Y... succédant à Me Z..., avocats au barreau de Nantes ; Mme X... demande à la Cour...

... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 54-01-07-06-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 54-01-07-06-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE 54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS ...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 15 décembre 1999, 31 janvier et 5 février 2000 au greffe de la Cour, présentés pour M. Jean X..., demeurant ..., par Me Y..., puis par Me GUILLET-MAGNIER succédant à Me Z..., avocats au barreau de...

... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D... 02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE 19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE 19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT 19-04-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET...

... 02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES 68-03-03 URBANISME ET... 02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 15 février 2001 et le 20 avril 2001, présentés pour Mme Thérèse X... demeurant AMoulin de la Vallais 50600 Les Loges-Marchis, par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-898...