.... Champ d'application de la législation sur les cumuls. 03-03-03-01-02 Agriculture, chasse et pêche... 03-03-03-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Champ d'application de la législation sur les cumuls. 03-03-03-01-02 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Procédure. ...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés à la cour les 24 mai et 5 juillet 2011, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE...

.... Champ d'application de la législation sur les cumuls. ... 03-03-03-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Champ d'application de la législation sur les cumuls. ...Vu, I, le recours, enregistré le 22 avril 2011 sous le n° 11LY01084, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000743-1000918 du 27 janvier 2011 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ...Vu enregistrée le 19 décembre 1997 au greffe de la cour sous le n? 97BX02343 la requête présentée pour M. et Mme Jean-Luc Y... demeurant Le Roseau, Saint-Pierre d'Amilly Charente-Maritime ; M. et Mme Y... demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 6 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ...2ème* chambre, Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 1998, présentée pour la société civile d'exploitation agricole familiale Chaunion domiciliée "Haras de Z... d'Auge" 14430 Hotot-en-Auge Calvados, par Me X..., avocat ; La société civile d'exploitation agricole familiale SCEA Chaunion demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS 03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS 03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION ...Première Chambre Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1996 sous le n 96NC00936, présentée pour M. Jean-Pierre Y..., demeurant à la Pommerose-Boissy-le-Repos Marne...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS ...Vu la requête présentée pour les époux X... , demeurant ..., par la SCP JP et C Z..., avocats ; Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1996, au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy par laquelle les époux X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9215 en date du 26 octobre 1995 par lequel le Tribunal administratif...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -Agrandissement d'une exploitation déjà supérieure... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -Agrandissement d'une exploitation déjà supérieure au seuil fixé par par le schéma directeur départemental des structures agricoles - Nécessité d'une autorisation - Absence article 188-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de la loi du 23 janvier 1990. 03-03-03-01-01 Il résulte...

... - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS 03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE... 03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS 03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 août 1997, présenté par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Le ministre de...