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Termes de la recherche :
Analyse: AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (4)- Cour administrative d'appel de Paris (4)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Paris4 résultats
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 01 décembre 1998, 98PA00928, 98PA00929 et 98PA01254
... 04-03-01-05 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS... 04-03-01-05 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES, DES ADULTES HANDICAPES 49-05-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE SANITAIRE ...4ème Chambre A VU, I sous le n 98PA00928, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 1998, la requête présentée pour Mme Arlette Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 septembre 1997, 96PA01026
... 04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS... 04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES 54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - URGENCE ...4ème Chambre VU, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 1996, la requête présentée pour LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis ..., représenté par le président de son conseil...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 08 octobre 1996, 95PA00143
... 04-03-01-05 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS... 04-03-01-05 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES, DES ADULTES HANDICAPES 49-05-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE SANITAIRE 60-01-04-005 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET ILLEGALITE - ABSENCE D'ILLEGALITE ET DE RESPONSABILITE ...3ème Chambre VU la requête...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 12 novembre 1992, 91PA01092
...'administration. 04-03-01-06,RJ1 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS... 04-02-04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT -Placement des jeunes handicapés dans les centres d'aide par le travail article 167 du code de la famille et de l'aide sociale - Insuffisance de places dans les établissements désignés pour le placement - Circonstance n'étant pas de nature à engager la responsabilité de l'administration. 04-02-04-02...
