Facebook Twitter Appstore

22 résultats

§ France, Tribunal administratif de Versailles, 29 novembre 1979, CETATEXT000008273951

... 09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE - Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et... 09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE - Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Conseils d'administration de ces organismes - Composition - Représentant des collectivités locales - Désignation - Renouvellement. 09-01 Disposition des statuts d'un conseil départemental prévoyant que les représentants de collectivités locales au sein du conseil d'administration de cet organisme comprennent des élus municipaux désignés par le conseil général et sont...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 23 janvier 1976, 94856

... ceux-ci sont en droit d'attendre du jury et de son président. 09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE... 01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L 'ORGANISME CONSULTE -Garantie d'impartialité - Président du jury d'un concours d'architecture. 01-03-02-06, 09-011 Régularité de la composition du jury du concours d'architecture organisé pour l'aménagement du Centre Beaubourg à Paris, dès lors qu'il n'est pas établi qu'en raison de ses activités professionnelles comme de l'opinion qu'il aurait exprimée...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.