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Termes de la recherche :
Analyse: Actes legislatifs et administratifs - Validite des actes administratifs - violation directe de la regle de droit - Principes generaux du droit - Principes regissant l organisation et le fonctionnement des juridictions -
Tri :
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Pays & Juridiction :
57 résultats
France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, 348148
... DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE... 01-04-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. - DROITS DE LA DÉFENSE - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DEVANT LE CSM - POSSIBILITÉ POUR LE MAGISTRAT D'ÊTRE ASSISTÉ À L'AUDIENCE - CONSÉQUENCE - DEMANDE DE REPORT D'AUDIENCE EN...
France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06 décembre 2012, 341004
... DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE... 01-04-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS EN FORMATION DISCIPLINAIRE - 1 PARTICIPATION AU DÉLIBÉRÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION...
France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06 décembre 2012, 352063
... DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE... 01-04-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - JURIDICTION COMPORTANT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT - 1 RESPECT - CONDITIONS RJ1 - 2 APPLICATION AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC00938
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC00975
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC00984
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC00987
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC00990
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC01125
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2012, 11NC01126
... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le... 01-04-03-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention de mesures d'application...
