... 03-03-07 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. ... 03-03-07 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 31 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 1er septembre 2011, présentée pour le GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX, dont le siège social est hameau de Zoteux à Acheux en Vimeu 80210, représenté par M. Nigel Landry, son gérant, par la SCP d'avocats Frison et associés ; le GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX demande à la cour : 1° d'annuler...

... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour le GAEC Bovins Porcs, groupement d'agriculture en commun dont le siège est au lieu-dit " La Durantié " à Lombers 81120, représenté par ses représentants légaux, par Me Malric ; Le GAEC Bovins Porcs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604098 du 4 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900145 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté son opposition à l'état exécutoire en date du 14 novembre 2008 émis par le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA...

... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01586, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703433 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mars 2007 par...

... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 janvier 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001319 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêt...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour l'Earl C...Frères et M. A... C..., dont le siège et l'adresse est 6 chemin du Loup à Annoisin Chatellans 38460 ; L'Earl C...Frères et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805752 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de MmeB..., l'arrêté du 4 juillet 2008 du préfet de l'Isère en tant qu'il leur a...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 2012 et 25 mai 2012, présentés pour M. B... D..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Peignot Garreau ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002085 du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2010 par lequel le préfet de...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2012, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901857 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. D...B..., annulé l'arrêté du préfet de la Marne en date du 9 septembre 2009 autorisant MM. E...B...et A...B...à exploiter, au sein de...

... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 avril 2011, présentée pour l'EARL DU BEL EVENT, dont le siège social est situé à Augeville 76850 Bosc-Le-Hard, par Me L. Masson, avocat ; l'EARL DU BEL EVENT demande à la cour : 1...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 décembre 2011, présentée pour M. Franck B, demeurant ... et M. Jacques B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; MM B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900688 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre...