... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 janvier 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001319 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant l'annulation de...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour l'Earl C...Frères et M. A... C..., dont le siège et l'adresse est 6 chemin du Loup à Annoisin Chatellans 38460 ; L'Earl C...Frères et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805752 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de MmeB..., l'arrêté du 4 juillet 2008 du préfet de l'Isère en tant...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 2012 et 25 mai 2012, présentés pour M. B... D..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Peignot Garreau ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002085 du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2010 par lequel le...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2012, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901857 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. D...B..., annulé l'arrêté du préfet de la Marne en date du 9 septembre 2009 autorisant MM. E...B...et A...B...à exploiter, au...

... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 avril 2011, présentée pour l'EARL DU BEL EVENT, dont le siège social est situé à Augeville 76850 Bosc-Le-Hard, par Me L. Masson, avocat ; l'EARL DU BEL EVENT demande à la...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 décembre 2011, présentée pour M. Franck B, demeurant ... et M. Jacques B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; MM B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900688 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22...

... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 31 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 1er février 2012, présentée pour Mme Marthe C veuve B, demeurant ... et Mme Marie-Thérèse B, demeurant ..., par Me Dagois-Gernez, avocat ; Mmes B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000061...

... 03-03-03-01-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d... 03-03-03-01-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Motifs de la décision. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour Mme Marylène X épouse Y, demeurant à ..., par Me Wozniak ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000055 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme Z, l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de...

... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour les Hospices de Beaune, représentés par leur directeur en exercice, dont le siège est avenue Guigone de Salins BP 104 à Beaune 21203 cedex ; Les Hospices de Beaune demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002463 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 23 avril 2010...

... 03-03-03-01-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d... 03-03-03-01-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Contentieux. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 mars 2011, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par Me Fabiani ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701418 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Benjamin Y en annulant...