... 135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes... 135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions. 135-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Compétences transférées. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés de communes. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire...

... communaux d'action sociale. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la... 04-01-02-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences des communes. Centres communaux d'action sociale. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 août 2012 et régularisée par la production de l'original le 13 août 2012, présentée pour le centre...

.... Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation... 01-03-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Questions générales. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de commune. 17-03-02-01...

... 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune... 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02171, présentée pour M. C...A...et Mme E...A...demeurant ...; M. et Mme...

... inexistants. 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2011 sous le n°11MA02955, présentée pour Mme E...D...veuveB..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...veuve B...demande...

... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus municipaux. Démission d'office. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 27 août et 8 novembre 2012, sous le n° 12MA03670, présentés pour M. E...B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202952 du 31...

... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus municipaux. Démission d'office. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 27 août et 8 novembre 2012, sous le n° 12MA03671, présentés pour M. A...K..., demeurant..., par Me D... ; M. K...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202949 du 31...

... 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune... 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour la commune de Saint-Pierre-d'Oléron, représentée par son maire, par Me Brossier, avocat ; La commune de Saint-Pierre-d'Oléron demande à la cour : 1° d'annuler...

... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - RECENSEMENT - RÉPARTITION DE LA POPULATION RELEVANT DE COMMUNAUTÉS ART. R. 2151-1, V ET VI DU CGCT IMPLANTÉES SUR LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS COMMUNES - CRITÈRES - SITUATION DES LOCAUX D'HABITATION ET UTILISATION DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS DONT LA CHARGE INCOMBE À LA COMMUNE - PORTÉE - CAS OÙ LA POPULATION DE LA COMMUNAUTÉ UTILISE...

... 135-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 135-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011, présentée pour M. D... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801816-0801817-0801819 du 6...