... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - RECENSEMENT - RÉPARTITION DE LA POPULATION RELEVANT DE COMMUNAUTÉS ART. R. 2151-1, V ET VI DU CGCT IMPLANTÉES SUR LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS COMMUNES - CRITÈRES - SITUATION DES LOCAUX D'HABITATION ET UTILISATION DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS DONT LA CHARGE INCOMBE À LA COMMUNE - PORTÉE - CAS OÙ LA POPULATION DE LA...

... 135-02-01-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de... 135-02-01-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Fusion de communes. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 354510 et le 5 avril 2012 au greffe de la cour sous le n° 12NC00614, complétée par des mémoires en date des 2 et 22 février 2012, présentée par M. François , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...

... 135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de... 135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Population de la commune. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 39-01-02-01-04 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. Contrats...

... 135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de... 135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Population de la commune. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. 39-01-02-01-04 Marchés et contrats...

... 135-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de... 135-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE DE MONT-DE-LANS, dont le siège est Hôtel de Ville, à Mont de Lans 38660, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE MONT-DE-LANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500457 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de...

... 135-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de... 135-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA01313, présentée pour l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RESIDENTS POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT PIERRE LA MER ET DES CABANES DE FLEURY APRES, représentée par son président en exercice...

... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - DÉTERMINATION DE LA POPULATION LÉGALE DES COMMUNES DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2009 AUTHENTIFIANT LES CHIFFRES DES POPULATIONS DE MÉTROPOLE, DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-BARTHÉLEMY, DE SAINT-MARTIN ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON - COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS - CHOIX DE LA DATE DE RÉFÉRENCE - 1 PRINCIPE...

... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - DÉTERMINATION DE LA POPULATION LÉGALE DES COMMUNES DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2009 AUTHENTIFIANT LES CHIFFRES DES POPULATIONS DE MÉTROPOLE, DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-BARTHÉLEMY, DE SAINT-MARTIN ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON - COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS - CHOIX DE LA DATE DE RÉFÉRENCE - 1 PRINCIPE...

... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - DÉLAI REQUIS POUR LA CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉPENDANT DE LA POPULATION ART. L. 2121-11 ET L. 2121-12 DU CGCT - POPULATION RÉSULTANT DU RECENSEMENT, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE PRENDRE EN COMPTE LE « SURCLASSEMENT » DONT BÉNÉFICIE UNE COMMUNE EU ÉGARD À SA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE. 135-02-01-01-05 Pour...

... 135-02-01-01-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE... 135-02-01-01-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. FUSION DE COMMUNES. - POSSIBILITÉ POUR LE PRÉFET DE PRONONCER LA FUSION LORSQUE LES ÉLECTEURS DES COMMUNES CONCERNÉES, CONSULTÉS, N'ONT PAS APPROUVÉ LE PROJET ART. L. 2113-3 DU CGCT - EXISTENCE RJ1. 135-02-01-01-03 Consultation, en application de l'article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales CGCT, dans sa rédaction...