.... COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS... 135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE ET SECOURS. - GESTION ET FINANCEMENT DES SDIS - POSSIBILITÉ DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA COMMUNE VERS UN EPCI ART. L. 5211-17 DU CGCT - CHAMP D'APPLICATION 1 FACULTÉ POUR LA COMMUNE DE PRENDRE EN CHARGE DES OPÉRATIONS DE RÉPARATION OU DE RECONSTRUCTION DE BIENS MIS À DISPOSITION DU SDIS ART. 1424-18 DU CGCT - INCLUSION - 2...

.... Attributions. Compétences transférées. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements... 135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions. 135-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Compétences transférées. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés de communes. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un...

...-05-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS... 135-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. - COMPENSATION DE LA SUPPRESSION DE LA PART SALAIRES DE LA TP - CALCUL - MODALITÉS - 1 PRISE EN COMPTE DES BASES D'IMPOSITION ÉCRÊTÉES - A COMMUNE OU EPCI DONT LES BASES D'IMPOSITION À LA TP FAISAIENT, AU TITRE DE L'ANNÉE 1999, L'OBJET D'UN ÉCRÊTEMENT - EXISTENCE - B EPCI PERCEVANT POUR LA PREMIÈRE FOIS, POSTÉRIEUREMENT À 1999, LA TP EN LIEU ET PLACE...

.... 135-05-01-03-06 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération... 01-04-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant les charges publiques. 135-02-03-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Ordures ménagères et autres déchets. 135-05-01-03-06 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Syndicats de...

... 135-05-01-03-04 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de... 135-05-01-03-04 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Syndicats de communes. Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement. 135-05-02 Collectivités territoriales. Coopération. Agglomérations nouvelles. 39-01-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. Concession de service public. ...Vu...

... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, représentée par son président en exercice et ayant son siège à l'hôtel communautaire, 100 avenue de Londres à Béthune 62411, par Me R. Decottignies, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE...

... inexistants. 135-05-01-03-03 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération... 01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 135-05-01-03-03 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Syndicats de communes. Fonctionnement. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés de communes. 54-01-07-01 Procédure...

.... Assainissement et eaux usées. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de... 135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés de communes. 19-03-06-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Autres taxes ou redevances. Redevances d'assainissement. ...Vu la requête, enregistrée au...

... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ...Vu I°, sous le n° 11MA00950, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2011, présentée pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dont le siège est situé Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014 à Marseille Cedex 02 13567, prise en la personne de son représentant légal en...

... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, sous le n°08MA02799, présentée pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis CASA représentée par son président en exercice, dont le siège est sis 449 route des Crêtes à Sophia-Antipolis 06901, par Me Landot ; La communauté d'agglomération Sophia...