... 135-04-01-02-01-04 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Organes de... 135-04-01-02-01-04 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Organes de la région. Conseil régional. Commission permanente. ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA03410 présentée pour la SARL Pompes funèbresC..., dont le siège est 3 chemin du Cimetière à Gap 05000, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et M. D...C..., demeurant..., par Me A...; la SARL Pompes funèbres C...et M. C...demandent...

... 135-04-02-03-01 Collectivités territoriales. Région. Attributions. Interventions économiques... 135-04-02-03-01 Collectivités territoriales. Région. Attributions. Interventions économiques. Aides directes et indirectes. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par la Selarl Juridil ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000780 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré nul l'engagement de caution contenu dans la convention signée le 20 décembre 2007 ainsi qu...

... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour la région Rhône-Alpes, dont le siège est situé 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 69002, représentée par le président du Conseil régional en exercice ; La région Rhône-Alpes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007919 en date du 5 avril 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, à la demande de M. A...B..., la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil...

... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour la région Rhône-Alpes, dont le siège est situé 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 69002, représentée par le président du Conseil régional en exercice ; La région Rhône-Alpes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007886 en date du 5 avril 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, à la demande de M. B...A..., la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil...

... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour la région Rhône-Alpes, dont le siège est situé 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 69002, représentée par le président du Conseil régional en exercice ; La région Rhône-Alpes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007903 en date du 5 avril 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, à la demande de M. A...B..., la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil...

... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ... 135-04-02 Collectivités territoriales. Région. Attributions. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour la région Rhône-Alpes, dont le siège est situé 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 69002, représentée par le président du Conseil régional en exercice ; La région Rhône-Alpes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007858 en date du 5 avril 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, à la demande de l'association de Libre Pensée et d'action sociale du Rhône, la délibération des 21...

... 135-04-03 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. ... 135-04-03 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2011, sous le numéro 11MA01109, présentée pour la fédération ADMR association d'aide à domicile en milieu rural de la Corse-du-Sud, dont le siège est Villa Isabelle, 8 rue Rossi à Ajaccio 20 000, par Me Ottaviani ; La fédération ADMR de la Corse-du-Sud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000891 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif...

... 135-04-03 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. ... 135-04-03 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2011, sous le numéro 11MA01110, présentée pour la fédération ADMR association d'aide à domicile en milieu rural de la Haute-Corse, dont le siège est Centre Europa à Lucciana 20290, par Me Ottaviani ; La fédération ADMR de la Haute-Corse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000892 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a...

.... Aides. 135-04 Collectivités territoriales. Région. 14-03-02 Commerce, industrie, intervention... 135-01-06-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. Aides. 135-04 Collectivités territoriales. Région. 14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. 27-05-01-01 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Agences de l'eau et autres organismes de gestion. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 avril 2012, présentée pour M. Christian A, demeurant...

...-04-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. RÉGION. FINANCES RÉGIONALES. DÉPENSES. - LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 - REFUS D... 135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 - REFUS D'UNE RÉGION, AU SEUL MOTIF QUE CETTE LOI Y FERAIT OBSTACLE, D'OCTROYER UNE SUBVENTION À UNE COMMUNAUTÉ DE MOINES POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE L'INSTALLATION DE CHAUDIÈRES À BOIS DANS LE CADRE D'UN PLAN RÉGIONAL DE PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE - LÉGALITÉ - ABSENCE...