... économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. 27-05-01-01 Eaux. Gestion de la... 135-01-06-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. Aides. 135-04 Collectivités territoriales. Région. 14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. 27-05-01-01 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Agences de l'eau et autres organismes de gestion. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 avril 2012, présentée pour M...

.... Autorisation d'urbanisme commercial voir Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu, I, sous le n° 11DA00865, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er juin 2011 et confirmée par la production de l'original le 3 juin 2011, présentée pour la SCI DE l'HYPERMARCHE...

... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Règles de fond. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS, dont le siège social est situé 9 rue...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 décembre 2010, présentée pour M. Eric...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 juillet 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2011, présentée pour M. Patrice...

... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Règles de fond. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2011, présentée pour la SOCIETE FIDJI, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D. Waymel, avocat ; la SOCIETE FIDJI demande à la cour : 1...

... 14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation... 14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres des métiers. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 octobre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 octobre 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me D. Gorand, avocat ; M. A demande à la cour : 1...

... 14-02-01-05-03-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05-03-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Règles de fond. Écrasement de la petite entreprise et gaspillage des équipements commerciaux. ...Vu, I, sous le n° 10DA00780, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 29 juin 2010, présentée pour la société BRICO DEPOT, dont le siège social est...

... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. 14-02-01-05-03 Commerce, industrie...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 mars 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 mars 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Coudray, avocat ; M. A demande à la Cour : 1...