... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. ...Vu I°, sous le n° 11VE01939, la requête, enregistrée le 25 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIÉTÉ PROMENADE, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, par Me Létang ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler...

... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Champ d'application. Création et transformation. 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention...

... 14-07-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Commerce... 14-07-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Commerce extérieur. Importations. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société FOMAX, dont le siège est 43 rue de la Haie-Coq à Aubervilliers 93300, par Me Bensimhon, avocat ; la société FOMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704614 en date du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal...

... 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Champ d'application. Création et transformation. 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. 68-04-043 Urbanisme et...

... 14-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Défense de la... 14-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Défense de la concurrence. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., représenté par Me Yannick MANDIN, mandataire liquidateur à la liquidation de bien de son cabinet...