Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 novembre 1976, CETATEXT000008283720

... 14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE... 14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A UNE REGLEMENTATION - Théâtres cinématographiques "d'Art et d'essai". 14-02-02, 63-03 A supposer que l'approvisionnement en films étrangers en version originale présente des difficultés pour une salle "d'art et d'essai" située dans une ville de province de l'importance de Châlons-sur-Marne, cette circonstance ne...

§ France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 13 mai 1975, CETATEXT000008264738

..., INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L... 08-04 ARMEES - DIVERS - Cercle - Mess d'officiers - Fonctionnement - Absence de concurrence à l'hôtellerie privée. 08-04, 14-01-01, 26-03-02, 60-04-01-02 Réception donnée dans un cercle-mess officiers, pour un mariage, par un de ses membres qui a d'ailleurs confié à un traiteur privé, la préparation et le service du lunch, n'étant pas un fait de restauration privée. Il en est de même d'une soirée de bienfaisance, avec dîner dansant, alors que la qualité des...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.