... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. ...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2011 présentée pour Mme Béatrice X demeurant ..., par Me Deglane, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802289 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

..., INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS... 14-02-01-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. URBANISME COMMERCIAL. PROCÉDURE. - AVIS ÉMIS PAR LA CCI SUR L'ÉTUDE D'IMPACT JOINTE À UNE DEMANDE D'AUTORISATION ET D'OUVERTURE D'UN ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ART. L. 712-1 DU CODE DE COMMERCE - POUVOIR RELEVANT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - POSSIBILITÉ DE DÉLÉGATION...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Pierre B, demeurant au ..., par Me Moquet ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600733/5 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 décembre 2010, présentée pour M. Eric...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 juillet 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2011, présentée pour M. Patrice...

... 14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation... 14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres des métiers. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 octobre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 octobre 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me D. Gorand, avocat ; M. A demande à la cour...

...-06-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES... 01-04-03-07-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE. - MODALITÉS - PROCÉDURE DE SANCTION DU PERSONNEL DES CHAMBRES DES MÉTIERS. 01-04-03-07-03 L'exigence de respect des droits de la défense, qui s'impose au prononcé des sanctions...

..., INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES... 01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI. - RÈGLES CONSTITUTIVES D'UNE CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS - TUTELLE - POUVOIRS DE SUBSTITUTION - CONSÉQUENCE - DÉCRET INSTAURANT SANS FONDEMENT LÉGISLATIF UN POUVOIR DE SUBSTITUTION AU PROFIT DES CCI RÉGIONALES EN CAS DE CARENCE...

... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 16 décembre 2010 présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CCI DE LA CHARENTE, dont le siège est 27 place Bouillaud BP229 à Angoulême Cedex 16021...