... 135-02-03-04-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Interventions économiques... 135-02-03-04-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Interventions économiques voir supra : Dispositions générales. Aides directes et indirectes. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour la Sarl CHP Investissements, dont le siège est situé 16 rue Victor Hugo à Amiens 80000, par la Selarl cabinet Wacquet et associés, avocat ; La Sarl CHP Investissements demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000265 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

... 04-01-02-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences des communes. Centres... 04-01-02-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences des communes. Centres communaux d'action sociale. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 août 2012 et régularisée par la production de l'original le 13 août 2012, présentée pour le centre communal d'action sociale de Caumont 62140, représent...

... communes. Établissements d'hébergement des personnes âgées, des adultes handicapés. ... 04-03-01-05 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'hébergement des personnes âgées, des adultes handicapés. ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01342, présentée pour la SARL " Le Moulin de Fontbonne ", dont le siège est chemin du Moulin Haut à Buzignargues 34160, représentée par son gérant en exercice, par Me Accariès ; la SARL " Le Moulin de Fontbonne " demande à la Cour : 1...

.... Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation... 01-03-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Questions générales. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de commune. 17-03-02-01 Compétence. Répartition...

... 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune... 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02171, présentée pour M. C...A...et Mme E...A...demeurant ...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

... inexistants. 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2011 sous le n°11MA02955, présentée pour Mme E...D...veuveB..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la... 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. 49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ...Vu I°, sous le n° 11MA03416, la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. F... C...et Mme B... C..., demeurant..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2012, par la SCP d'avocats Del Prete et associés ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003234 du 30 juin...

... 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la... 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. 49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ...Vu I°, sous le n° 11MA03416, la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. F... C...et Mme B... C..., demeurant..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2012, par la SCP d'avocats Del Prete et associés ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003234 du 30 juin...

... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus municipaux. Démission d'office. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 27 août et 8 novembre 2012, sous le n° 12MA03670, présentés pour M. E...B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202952 du 31 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif...

... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus municipaux. Démission d'office. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 27 août et 8 novembre 2012, sous le n° 12MA03671, présentés pour M. A...K..., demeurant..., par Me D... ; M. K...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202949 du 31 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif...