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...'eaux usées de la commune, le maire pouvait seulement, en vertu des pouvoirs généraux de police qu'il tient de... 49-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - ILLEGALITE DES MESURES EXCEDANT CELLES QUI SONT NECESSAIRES A LA REALISATION DES BUTS POURSUIVIS -Pouvoirs du maire - Arrêté mettant en demeure d'installer une fosse septique. 49-03-04, 49-04-05 Illégalité d'un arrêté prescrivant l'installation d'une fosse septique. A supposer établie l'insalubrité de rejets dans le réseau d'eaux usées de la commune, le maire pouvait seulement, en vertu des pouvoirs généraux de police qu'il tient de...