... 135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. 71-02-01-04 Voirie... 135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. 71-02-01-04 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Chemins ruraux. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 mai 2012, présentée pour la COMMUNE DE GOUY-SOUS-BELLONNE, représentée par son maire en exercice, par Me J.-P. Verague, avocat ; la COMMUNE DE GOUY-SOUS-BELLONNE demande à la cour : 1° d'annuler...

... 135-02-04-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Dotations... 135-02-04-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Dotations. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 novembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE D'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Rapp, avocat...

... de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 135-02-04 Collectivités territoriales. Commune... 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par...

...-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. 135-05-06 Collectivités territoriales... 135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. 135-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. 135-05-06 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. 18-02-04 Comptabilité publique et budget. Budgets. Budget des établissements publics voir Établissements publics. ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par...

... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la...

... 135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES... 135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - DOTATIONS ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 17 décembre 2001 et par courrier postal le 18 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1 d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 28 novembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a...

... 135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES... 135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - DOTATIONS ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 11 janvier 2002 et par courrier postal le 15 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui demande à la Cour : 1 d'ordonner le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 12 décembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a condamn...

... 135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES... 135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - DOTATIONS ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 janvier 2002 et par courrier postal le 28 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1 d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 19 décembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a...

... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d appel de Douai la...

... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d appel de Douai la...