... la commune. Conseil municipal. Délibérations. ... 01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2011 sous le n°11MA02955, présentée pour Mme E...D...veuveB..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903273 du 31 mai 2011 du tribunal...

.... Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Participation d'un conseiller municipal intéressé... 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Participation d'un conseiller municipal intéressé. 39-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour l'association Anticor, dont le siège est 5, avenue des Piliers à La Varenne Saint-Hilaire...

... de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime... 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la société Pacaje, dont le siège est 50 avenue de la République à Chaumont 52000, par Me Guillini...

.... Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d... 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire en...

... de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l... 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la...

... de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics... 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la commune de Nîmes, représentée par son maire, par le cabinet d'avocats Maillot ; La commune de Nîmes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902059 du 20 mai 2010 par lequel...

... territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations... 01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une...

.... Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d... 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. 39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04154, présentée...

... de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure... 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 1er février 2011, sous le n° 11MA00428, présentée pour la commune d'Uzès, représentée par son maire, par MeA... ; La commune d'Uzès demande à la Cour : 1° d'annuler le...

.... Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d... 135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. 135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Déroulement des séances. 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations...