.... Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 68... 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour la commune de Saint-Pierre-d'Oléron, représentée par son maire, par Me Brossier, avocat ; La commune de Saint-Pierre-d'Oléron demande à la cour : 1° d'annuler le...

... de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. 28-04-07 Élections et référendum. Élections municipales... 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. 28-04-07 Élections et référendum. Élections municipales. Élection des maires et adjoints. ...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET, représentée par son maire en exercice, par Me B... ; la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004240, 1008037 du 3...

.... Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 135... 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2012, sous le n° 12MA00868, présentée pour la commune de...

.... Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 135... 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 18 février 2011, sous le n° 11MA00704, présentée pour la commune du...

... de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. ... 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du maire. Délégation des pouvoirs du maire. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2010 et 10 mai 2011, présentés pour M. B... D..., demeurant au..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 3 du jugement n° 0705913/6 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamn...

.... Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune... 135-02-01-02-01-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions. Décisions ne relevant pas de la compétence du conseil municipal. 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la Cour...

... de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour la commune de Nevers, représentée par son maire ; La commune de Nevers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102120 du tribunal administratif de Dijon du 2 février 2012 qui, à la demande du Syndicat des...

... 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de... 135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. , demeurant ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001741 et 1001743 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Dagneux du 18 janvier 2010 mettant fin aux délégations de fonctions d'adjoint qui lui étaient...

.... ORGANES DE LA COMMUNE. MAIRE ET ADJOINTS. POUVOIRS DU MAIRE. ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE L... 135-02-01-02-02-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. MAIRE ET ADJOINTS. POUVOIRS DU MAIRE. ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE L'ETAT. - PRÉSENTATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'UNE DEMANDE DE DÉMISSION D'OFFICE D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL REFUSANT, SANS EXCUSE VALABLE, DE REMPLIR UNE DES FONCTIONS QUI LUI SONT DÉVOLUES PAR LES LOIS ART. L. 2121-5 ET R. 2121-5 DU CGCT. 135-02-01-02-02-03-02 Lorsqu'il saisit le tribunal...

... LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. MAIRE ET ADJOINTS. POUVOIRS DU MAIRE. - DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS D... 01-02-05-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. DÉLÉGATION DE SIGNATURE. - DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS D'UN MAIRE À SES ADJOINTS ET À DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - 1 FACULTÉ DU MAIRE DE METTRE UN TERME À TOUT MOMENT AUX DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS DONNÉES À UN ADJOINT - EXISTENCE, SOUS RÉSERVE QUE SA DÉCISION NE SOIT PAS INSPIRÉE PAR UN MOTIF ÉTRANGER À LA BONNE MARCHE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE...