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Termes de la recherche :
Analyse: COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (3)- Tribunal administratif de Pau (3)
Résultats filtrés sur France | Tribunal administratif de Pau3 résultats
France, Tribunal administratif de Pau, 17 juin 1986, CETATEXT000008290793
... 17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION... 17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES -Elève d'une classe préparant au baccalauréat de technicien victime d'une projection d'acide nitrique au cours d'une expérience de chimie - Accident du travail - Réparation demandée à l'Etat pris en qualité d'employeur article L. 416-2...
France, Tribunal administratif de Pau, 19 janvier 1977, CETATEXT000008250376
... 17-03-01-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION... 17-03-01-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D'ELECTIONS - Inscription sur les listes électorales. 17-03-01-02-02, 28-04-01-01, 54-01-03 Membres de la commission administrative chargée de la révision de la liste...
France, Tribunal administratif de Pau, 17 janvier 1973, CETATEXT000008292975
... 17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION... 17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - Divers - Organisme de droit privé titulaire d'une concession de mine - Election au Conseil des notables de la Fontaine salée à Salies Pyrénées atlantiques - Incompétence de la juridiction administrative. 17-03-01-02, 28-07...
