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§ France, Tribunal administratif de Limoges, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281890

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§ France, Tribunal administratif de Limoges, 07 mars 1978, CETATEXT000008263290

...-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES... 19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS - Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises ordonnance du 17 août 1967 - Accords de participation dérogatoires art. 5 de l'ordonnance - Effet de l'homologation...

 
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